Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: France Loire (45)
Numéro national d'identification: 67372074400063
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 45000
Pays: France
Courriel:
eblin@franceloire.frTéléphone: +33 238543210
Fax: +33 238547450
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.franceloire.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.franceloire.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESH FRANCE LOIRE
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie
II.1.2)Code CPV principal50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne les prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie pour France Loire (Secteur Cher) et Homy (Secteur Chateaudun).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrat de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine de France Loire - Secteur du Cher (18)
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie pour le patrimoine de France Loire (Secteur Cher)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrat de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Patrimoine Homy (secteur de Châteaudun)
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de location, d'entretien et de relève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie pour le patrimoine Homy (secteur de Châteaudun)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2033
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/09/2023