Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre urbaine pour les besoins d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» de la ville de Tulle
Numéro de référence: 2020-036/PI/VILLE
II.1.2)Code CPV principal71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
Il sera conclu pour les besoins des opérations d'aménagement public du projet «Action cœur de ville» (ACV) de la ville de Tulle.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidats admis à soumionner seront choisis sur la base des critères énoncés ci-après, d'égale importance:
— pertinence des références en matière d'études d'aménagement urbain et paysager, d'études d'ingénierie et études techniques, notamment en matière de Voirie et réseaux divers (VRD), d'ouvrages d'art (ponts) et ouvrages associés (quais) et de la mobilité;
— pertinence des qualifications professionnelles et/ou expériences des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents;
— pertinence de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents;
— capacité économique et financière du candidat.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un (des) marché(s) ou accord(s)-cadre(s) ayant pour objet l'exécution de services similaires à ceux prévus par l'accord-cadre initial, et pour des besoins afférents à des opérations relevant du projet «Action cœur de ville» de la ville de Tulle et/ou aux abords desdites opérations.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
À l'exception de l'attributaire de l'accord-cadre, chaque candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque groupement) admis à soumissionner, et ayant déposer une offre (initiale) dans le délai imparti, recevra une prime d'un montant maximal de 5 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer la prime dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
i) lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de co-traitance, le mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants);
ii) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou K bis, par exemple, ou document équivalent ou, à défaut, numéro d'inscription).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
i) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
ii) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d'assurance pour la période en cours). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés aux i) et/ou ii), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
i) liste de références pertinentes du candidat (ou, en cas de cotraitance, du groupement, envisagé globalement) provenant de marchés antérieurement exécutés ou, à défaut, en cours d'exécution. Le références présentées: doivent se rapporter à des services fournis au cours des trois dernières années; indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé; être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur indique qu'afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, il prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans;
ii) indication des noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, en qualité de responsables des prestations;
iii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois trois dernières années;
iv) description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Cf. les i) et ii). En outre, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat (ou, en cas de cotraitance, le groupement, envisagé globalement) justifie, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, disposer au moins de la compétence technique suivante, pour des opérations de nature, d'étendue et de complexité analogues: études d'aménagement urbain [Urbaniste architecte] et paysager [paysagiste]; et études d'ingénierie et études techniques [bureau(x) d'étude(s) spécialisé(s)] notamment en matière de Voirie et réseaux divers (VRD), d'ouvrages d'art (ponts) et ouvrages associés (quais) et de la mobilité.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Projet d'aménagement urbain et paysager d'ensemble dont la réalisation est supérieure à 4 ans. La définition, le développement de ce projet requièrent son expérimentation préalable, par la mise en œuvre provisoire, sur des périmètres limités, de dispositifs d'urbanisme tactique. Ce projet devra être réalisé en tranches (réduction nuisances), en coordination avec d'autres maitres d'ouvrages publics
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/11/2020
