Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 540655-2020

11/11/2020    S220

France-Marne-la-Vallée: Services de réalisation d'enquêtes

2020/S 220-540655

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77421
Pays: France
Point(s) de contact: Division achats
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CSTB MLV
Numéro national d'identification: 75688229000277
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Point(s) de contact: Division «Achats»
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cstb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche dans le bâtiment

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes pour la mesure des consommations énergétiques et l'évaluation du confort dans des logements sociaux en département d'Outre Mer

II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'enquêtes pour la mesure des consommations énergétiques et l'évaluation du confort dans des logements sociaux en département région d'Outre Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes en Guadeloupe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes pour environ 25 logements situés en Guadeloupe (971), un bailleur impliqué.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes en Guyane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes pour environ 35 logements situés en Guyane (973). Il est à noter que les logements concernés seront uniquement situés sur les zones côtières, un bailleur impliqué.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes en Martinique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes pour environ 65 logements situés en Martinique (972), trois bailleurs impliqués.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes à Mayotte

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes pour environ dix logements situés à Mayotte (976), un bailleur impliqué.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes à La Réunion

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311300 Services d'analyses d'enquêtes
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes pour environ 100 logements situés à La Réunion (974), deux bailleurs impliqués.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. DCE, règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

CSTB MLV.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Division «Achats».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de téléchargement du DCE:

1) connectez-vous au site https://www.marches-securises.fr

2) si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande «S'inscrire gratuitement» et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un e-mail vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet e-mail afin de valider le couple «Identifiant — mot de passe» pour accéder au dossier);

3) entrez dans sur marches-securises.fr — côté «Entreprises, prestataires, fournisseurs», à l'aide du couple «Identifiant — mot de passe». Tapez «CSTB» dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent;

4) repérez celui qui vous concerne;

5) pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran (afin d'alléger leur poids, tous les documents sont compressés, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un outil de décompression afin de décompresser les fichiers avant de pouvoir les afficher à l'écran).

En cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au +33 492909327. Vous avez la possibilité de déposer votre offre en ligne de façon sécurisée. Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton «Contacter le pouvoir adjudicateur». Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2020