Suministros - 540874-2018

08/12/2018    S237    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Mobilier

2018/S 237-540874

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de mobilier scolaire pour les lycées publics et autres établissements de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'azur – 2 lots

Numéro de référence: 2018-541
II.1.2)Code CPV principal
39100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de mobilier scolaire pour les lycées publics et autres établissements de formation de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les variantes ne sont pas admises. Il n'est pas prévu de tranches.

— lot no 1: mobilier scolaire standard,

— lot no 2: mobilier scolaire pour classe modulable ce lot comprend, en sus de fournitures, une prestation de conseil à l'aménagement de classes modulables, qui sera à réaliser par le titulaire du marché, à la demande de la Région, de sorte à pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de réussite de l'enseignement de demain.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier scolaire standard

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier scolaire standard regroupant les achats habituels d'équipements mobiliers pour les salles de cours et de travaux pratiques (tables et chaises, meubles de rangement, tableaux) et les meubles à cases et à courriers pour les professeurs pas de montant maximum pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier scolaire pour classe modulable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les nouvelles pratiques d'enseignements et le développement du numérique font évoluer les aménagements des salles de classe, et apparaître de nouveaux mobiliers faciles à déplacer et adaptables à différentes configurations de travail (avec possibilité d'îlots).

L'objet de ce nouveau lot est d'accompagner les lycées et les enseignants désireux d'engager une démarche pédagogique dynamique et différenciée. Ce lot comprend, en sus de fournitures, une prestation de conseil à l'aménagement de classes modulables, qui sera à réaliser par le titulaire du marché, à la demande de la Région, de sorte à pouvoir répondre aux nouveaux enjeux de réussite de l'enseignement de demain pas de montant maximum pas de montant minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr – Critères

1) prix des prestations: (60 %) note pondérée du candidat = 6 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat);

2) valeur technique de l'offre (35 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: La note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères.

2.1) qualité des produits (20 %), appréciée au regard du cadre de réponse des fiches fonctionnelles produits et autres documents annexés, en particulier sur l'homogénéité esthétique des tables et chaises proposées, la robustesse et sécurité des produits à travers les normes qualitatives et labels, et pour le lot 1 uniquement le poids des chaises proposés (poids moindre recherché) note pondérée du candidat = 2 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

2.2) qualité des prestations de service associées (15 %), analysée à partir du cadre de réponse «prestations associées» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 1,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres);

3) qualité environnementale (5 %), analysée à partir du cadre de réponse «qualité environnementale» et autres documents annexés note pondérée du candidat = 0,5 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC.

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018