Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

There are some bugs affecting the way eForms notices are displayed. We are working on solving the problem. In the meanwhile, please check our dedicated page for more information and guidance.

4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Services - 541100-2022
04/10/2022    S191

France-Tourrettes: Services de collecte de déchets solides urbains

2022/S 191-541100

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Cnes du Pays de Fayence
Adresse postale: mas de tassy - 1849 RD 19 -
Ville: Tourrettes
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83440
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone: +33 494856231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-paysdefayence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes

Numéro de référence: 2023PAV
II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence.

- Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.

- collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes du pays de fayence

II.2.4)Description des prestations:

- Collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence.

- Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.

- collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100 points
Prix - Pondération: 60/100 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence à compter du 1er janvier 2023, cette date sera indiquée dans la lettre de notification du marché pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :

- Reconduction no1 : 12 mois

- Reconduction no2 : 12 mois

- Reconduction no3 : 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf article 12 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:

tourrettes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2022