Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte des multimatériaux, du verre et des cartons en colonnes aériennes
Numéro de référence: 2023PAV
II.1.2)Code CPV principal90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
- Collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence.
- Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.
- collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
territoire de la communauté de communes du pays de fayence
II.2.4)Description des prestations:
- Collecte des emballages et des papiers séparés puis en mélange (multimatériaux) issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer et transport jusqu'au quai de transfert du Pays de Fayence.
- Collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer à l'exception de Bagnols-En-Forêt et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.
- collecte du verre issus des colonnes avec une préhension simple crochet ou kinshofer sur l'ensemble du Pays de Fayence et transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40/100 points
Prix - Pondération: 60/100 points
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché commence à compter du 1er janvier 2023, cette date sera indiquée dans la lettre de notification du marché pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
- Reconduction no1 : 12 mois
- Reconduction no2 : 12 mois
- Reconduction no3 : 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
cf article 12 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/11/2022
Heure locale: 12:15
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/09/2022