Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transports d'enfants navettes écoles/piscines
Numéro de référence: AAPC rectificatif 20MS021
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet des prestations de transports par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire dans le cadre des navettes écoles/piscines.
Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19.1.2009. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal annuel de commandes. La valeur estimée de commande pour une année est de 39 000 EUR HT.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/11/2020
VI.6)Référence de l'avis original Section VII: Modifications
VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis originalNuméro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Critères de notation:
1) Prix des prestations (50 points);
2) Valeur technique (30 points);
3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points).
Lire:
Critères de notation:
1) Prix des prestations (40 points);
2) Valeur technique (60 points).
VII.2)Autres informations complémentaires:
