Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Ville: Évry Cedex
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91012
Pays: France
Courriel:
pguimbaud@cd-essonne.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Ville: Évry Cedex
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91012
Pays: France
Courriel:
pguimbaud@cd-essonne.frTéléphone: +33 160919191
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://essonne.frAdresse du profil d’acheteur:
http://maximilien.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de l'Essonne
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP Boulevard de France
Ville: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France
Téléphone: +33 160919191
Courriel:
pguimbaud@cd-essonne.frCode NUTS:
FR104 EssonneAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://essonne.frLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance, réparation et installation des blocs autonomes d'éclairage de secours et des systèmes de sécurité incendie de type 4 des bâtiments départementaux
Numéro de référence: 1874_1_00
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive des blocs autonomes d'éclairage de secours et des systèmes de sécurité incendie de type 4 des bâtiments départementaux hors collèges et la maintenance corrective de ces mêmes installations pour tous les bâtiments départementaux. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché unique à prix unitaires et/ou forfaitaires et révisables.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance, réparation et installation des blocs autonomes d'éclairage de secours et des systèmes de sécurité incendie de type 4 des bâtiments départementaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/03/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/03/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/02/2018