Fournitures - 541800-2019

15/11/2019    S221    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Machines agricoles

2019/S 221-541800

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande et des achats publics
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels d'entretien des espaces verts

Numéro de référence: 19-027 à 19-030
II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de matériels d'entretien des espaces verts:

— matériel portatif, type soufflettes, débroussailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute pression, sécateur,

— tondeuse à gazon, type tondeuse haut rendement, tondeuse auto-portée, plateau de tonte,

— véhicule polyvalent et tracteur, type tracteurs moins de 50 CV et de plus de 50 CV, remorques agricole et routière, petit véhicule de déneigement,

— divers matériels horticoles, type rogneuse de souches, épareuse, taille haie, cureuse de fossés, balai rotatif, souffleur, broyeur de branches, aspirateur de feuilles, ramasseur gazon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 566 864.00 EUR / Offre la plus élevée: 659 576.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel portatif

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16120000 Herses, scarificateurs, cultivateurs, sarcleuses ou houes
16150000 Rouleaux pour pelouses ou terrains de sports
16160000 Matériel de jardinage divers
16400000 Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Matériel portatif, type soufflettes, débroussailleuse, tronçonneuse, nettoyeur haute pression, sécateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse à gazon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000 Tondeuses à gazon
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse à gazon, type tondeuse haut rendement, tondeuse auto-portée, plateau de tonte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicule polyvalent et tracteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
16500000 Remorques et semi-remorques autochargeuses ou déchargeuses à usage agricole
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Véhicule polyvalent et tracteur, type tracteurs moins de 50 CV et de plus de 50 CV, remorques agricole et routière, petit véhicule de déneigement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers matériels horticoles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
16300000 Moissonneuses
16640000 Machines apicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Divers matériels horticoles, type rogneuse de souches, épareuse, taille haie, cureuse de fossés, balai rotatif, souffleur, broyeur de branches, aspirateur de feuilles, ramasseur gazon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l'article R. 2122-4 du CCP, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de 3 ans, périodes de reconduction comprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 094-226642
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19027
Lot nº: 1
Intitulé:

Matériel portatif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jardin Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Ville: Claye Souilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France

Adresse internet: https://www.jardins-loisirs.com/content/claye-souilly.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 368.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 572.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19027
Lot nº: 1
Intitulé:

Matériel portatif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enviromat
Adresse postale: 19 avenue du Général de Gaulle
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France

Adresse internet: https://enviromat.eu/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 9 368.00 EUR / Offre la plus élevée: 9 572.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19028
Lot nº: 2
Intitulé:

Tondeuse à gazon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jardin Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Ville: Claye Souilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France

Adresse internet: https://www.jardins-loisirs.com/nous-contacter

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 192 916.00 EUR / Offre la plus élevée: 223 528.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19028
Lot nº: 2
Intitulé:

Tondeuse à gazon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enviromat
Adresse postale: 19 avenue du Général de Gaulle
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France

Adresse internet: https://enviromat.eu/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 192 916.00 EUR / Offre la plus élevée: 223 528.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19029
Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicule polyvalent et tracteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jardin Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Ville: Claye Souilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France

Adresse internet: https://www.jardins-loisirs.com/nous-contacter

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 175 338.00 EUR / Offre la plus élevée: 234 757.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19029
Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicule polyvalent et tracteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enviromat
Adresse postale: 19 avenue du Général de Gaulle
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 175 338.00 EUR / Offre la plus élevée: 234 757.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19030
Lot nº: 4
Intitulé:

Divers matériels horticoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jardin Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Ville: Claye Souilly
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France

Adresse internet: https://www.jardins-loisirs.com/nous-contacter

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 189 216.00 EUR / Offre la plus élevée: 191 923.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19030
Lot nº: 4
Intitulé:

Divers matériels horticoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enviromat
Adresse postale: 19 avenue du Général de Gaulle
Ville: Brie-Comte-Robert
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 189 216.00 EUR / Offre la plus élevée: 191 923.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande par lot sans montant minimum ni montant maximum selon les dispositions des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3, R. 2162-5 et R. 2162-6 du CCP.

Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.

Le marché sera attribué aux deux soumissionnaires qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Les modalités de dévolution des bons de commande sont fixées à l'article 4 du CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019