Services - 541945-2018

08/12/2018    S237    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Élagage des arbres et taille des haies

2018/S 237-541945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande et des achats publics
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré de la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM)

Numéro de référence: 18-016.17.18
II.1.2)Code CPV principal
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Interventions nécessaires à l'entretien du patrimoine arboré boisé et ornemental géré par la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM) et l'entretien de ces espaces fortement fréquentés par le public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 242 558.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains 15; intégrité du chantier 15; moyens matériels 10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires résultant de l'article 30-I-7º du décret, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur nord et sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur nord et sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains 15; intégrité du chantier 15; moyens matériels 10) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
77200000 Services sylvicoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CAPVM.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien forestier et prestations annexes à la sylviculture sur l'ensemble du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens humains 25; moyens matériels 25) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Intervention d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 098-223852
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-016
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien du patrimoine arbore de la CAPVM, lot 1: opérations de taille, d'abattage, de traitement des souches en parcs et milieux urbains secteur centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Ville: Sucy-en-Brie
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94370
Pays: France

Adresse internet: http://www.hatra.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 158 234.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-018
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien du patrimoine arbore de la CAPVM lot 3: entretien forestier et prestations annexes a la sylviculture sur l'ensemble du territoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mabillon SAS
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France

Adresse internet: http://www.groupe-segex.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 324.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Valeur totale finale du marché est indiqué à titre indicatif, ce marché est à bon de commande, sans montant minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est un marché à procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 18252400
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018