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Services - 541958-2018

08/12/2018    S237    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Torcy: Services spécialisés de transport routier de passagers

2018/S 237-541958

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102
Code postal: 77200
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du service de transport à la demande du bassin chellois de la CAPVM — TAD «Proxibus La Navette»

Numéro de référence: 18-035
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (IDFM) pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 285 995.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne la gestion et l'exploitation d'un service de transport zonale sur le bassin chellois tel que défini par Île-de-France mobilités (IDFM) pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. Il nécessite la mise en place d'une gestion clients pour les abonnements, les réservations et l'optimisation des trajets des navettes. Il nécessite également la réalisation des courses réservées par les abonnés quotidiennement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (réparti en sous-critères décrits dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 141-323024
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-035
Intitulé:

Gestion du service de transport à la demande du bassin chellois de la CAPVM — TAD «Proxibus La Navette»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société des transports du bassin chellois (STBC)
Adresse postale: 75 rue Gustave Nast
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102
Code postal: 77500
Pays: France

Adresse internet: http://www.transdev-idf.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 285 995.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à prix unitaire avec un montant minimum de 309 090.91 HT et un montant maximum de 327 272.73 HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une période de 1 an renouvelable 2 fois, par reconduction tacite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018