Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Assemblée Parlementaire
I.5)Activité principaleAutre activité: Assemblée Parlementaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2021an-35 maintenance des équipements de cuisine
Numéro de référence: 2021AN-35
II.1.2)Code CPV principal50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'assemblée nationale
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 533 333.33 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des équipements de cuisine de l'assemblée nationale
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 533 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec avis de réception
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier.L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161 4 du code de la commande publique.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. (voir règlement de la consultation)
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/11/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
date prévisible du début d'exécution des prestations : 1er janvier 2022. Le marché a une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec avis de réception
VI.3)Informations complémentaires:
outre la partie à prix forfaitaire comprenant la période préparatoire à l'exécution du marché, la maintenance préventive des équipements de cuisine, leur maintenance corrective et le remplacement des pièces détachées, le marché comprend une partie à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s) (T.T.C.), concernant les interventions de maintenance corrective en période d'astreinte et de certains consommables.Le marché débute à compter de sa date de notification, par une période de préparation d'une durée maximale de 20 jours calendaires, non incluse dans le délai d'exécution. Les détails relatifs à cette période de préparation sont fixés à l'article 8 du Cctp.Une visite du site devra être effectuée, sur rendez-vous pris auprès de Mme Solange Gombert (01.40.63.87.32 ou sgombert@assemblee-nationale.fr) et de M. Denis Grandgeorge (01.40.63.88.34 ou dgrandgeorge@assemblee-nationale.fr ) jusqu'au 17 novembre 2021 et au moins quatre jours ouvrables avant la date choisie pour la visite.Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 128 rue de l'université, à Paris (75007). (voir règlement de la consultation)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/10/2021