Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Wattrelos
Numéro national d'identification: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière
Ville: Wattrelos Cedex
Code NUTS:
FRE11 NordCode postal: 59393
Pays: France
Point(s) de contact: trecy.leclercq@ville-wattrelos.fr
Courriel:
trecy.leclercq@ville-wattrelos.frTéléphone: +33 320816652
Fax: +33 320816651
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-wattrelos.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics596280.fr/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de transport routier de personnes
Numéro de référence: 19S0025
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transports scolaires et périscolaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2020
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot comporte une reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations… (voir DCE).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transports dans le cadre des ALSH
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2020
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot comporte une reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un c… (voir DCE).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Autres prestations de transport
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la ville.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2020
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot comporte une reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la ville.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Il produira le cas échéant les DC1 et DC2 dûment complétés et accompagnés des documents requis.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1) les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché: seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
— règlement (CE) nº 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route,
— règlement (CE) nº 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) nº 561/2006,
— article L. 3113-1 du code des transports concernant l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 12/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/12/2019
Heure locale: 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Montant maximum annuel des prestations par lot:
— lot 1: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 52 000,00 EUR (HT),
— lot 2: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 110 400,00 EUR (HT),
— lot 3: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 15 000,00 EUR (HT).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Il peut être introduit:
— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),
— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/11/2019
