Services - 542225-2019

15/11/2019    S221

France-Wattrelos: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 221-542225

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Wattrelos
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière
Ville: Wattrelos Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59393
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone: +33 320816666
Fax: +33 320816651
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wattrelos.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Wattrelos
Numéro national d'identification: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Delvainquière
Ville: Wattrelos Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59393
Pays: France
Point(s) de contact: trecy.leclercq@ville-wattrelos.fr
Courriel: trecy.leclercq@ville-wattrelos.fr
Téléphone: +33 320816652
Fax: +33 320816651
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wattrelos.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport routier de personnes

Numéro de référence: 19S0025
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste dans la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes. La prestation concerne les services scolaire, périscolaire et culturel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires et périscolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir: classes nature, rencontres sportives, transports piscine, séjours en gîtes pendant les vacances de printemps, visite de l'assemblée nationale, etc. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. — sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports dans le cadre des ALSH

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur. Attention: ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'enfants dans le cadre des activités de loisirs prévues durant les vacances d'été. Par ailleurs, des prestations accessoires — repas, visites, excursion, etc. sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un c… (voir DCE).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres prestations de transport

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Plusieurs lieux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère qualité / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Non spécifié.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot comporte une reconduction.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot concerne les prestations de transport de groupes d'adultes et/ou d'enfants dans le cadre du programme culturel de la ville.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Il produira le cas échéant les DC1 et DC2 dûment complétés et accompagnés des documents requis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l'organisation de sa société: le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché: seront présentés ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) les candidats devront présenter la liste de référence pour prestations similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:

— règlement (CE) nº 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route,

— règlement (CE) nº 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) nº 561/2006,

— article L. 3113-1 du code des transports concernant l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 12/03/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2019
Heure locale: 08:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séances non publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Montant maximum annuel des prestations par lot:

— lot 1: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 52 000,00 EUR (HT),

— lot 2: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 110 400,00 EUR (HT),

— lot 3: le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 15 000,00 EUR (HT).

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il peut être introduit:

— un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),

— un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019