Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de plantations pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle
II.1.2)Code CPV principal45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de plantations pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
Différents sites du département de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy.
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de plantations pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint) / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint): dispositions adoptées pour l'exécution des travaux / Pondération: 15.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint): procédés et moyens d'exécution / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint): sécurité et hygiène / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint): démarche environnementale — environnement et gestion des déchets / Pondération: 8.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint): moyens humains et matériels affectés au marché / Pondération: 7.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020-0116000800-00
Intitulé:
Travaux de plantations pour les besoins du Département de Meurthe-et-Moselle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Ville: Morhange
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 57340
Pays: France
Courriel:
keip.paysage@orange.frTéléphone: +33 87862855
Fax: +33 87861265
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 130 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2020
