Services - 542461-2018

08/12/2018    S237    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services archéologiques

2018/S 237-542461

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Build
Numéro national d'identification: 0869.763.267_246
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: TUC RAIL SA, via le forum question&réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=327379

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 895304:Réalisation des tranchées d'essai et accompagnement archéologique des marchés en Flandre

Numéro de référence: I-Build-TR 895304-F06_0
II.1.2)Code CPV principal
71351914
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour différents projets d’Infrabel répartis sur toute la Flandre à réaliser par TUC RAIL: réalisation de recherches archéologiques imposées dans un programma de mesures ou dans les conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed). Ces projets concernent notamment les tracés de nouvelles lignes ferroviaires longeant ou non des lignes existantes, la construction d’un tunnel ou d’un pont pour la suppression d’un passage à niveau, la pose ou l’adaptation d’un faisceau (existant), les travaux hydrauliques, la construction de bassins tampons, la construction d’un bâtiment, etc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 348 115.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE2
Lieu principal d'exécution:

Région flamande

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre comprend:

— pour les projets pour lesquels un programme de mesures est disponible selon le «Code de bonne pratique pour l’exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l’utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait»:

—— la réalisation d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol (par exemple tranchées d’essai),

—— la rédaction de la note (archéologique) sur base d’une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol,

—— l’introduction de la note (archéologique) auprès de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed) pour ratification,

— pour les projets pour lesquels nous avons déjà obtenu un permis de bâtir avec conditions particulières de l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed):

—— la réalisation de la prospection archéologique et la rédaction du rapport final selon les conditions particulières du permis de prospection archéologique avec intervention dans le sol établi par l’agence flamande du patrimoine immobilier (Agentschap Onroerend Erfgoed,

—— il s’agit en principe de 2 marchés partiels:

a) la pose d’une 3e et 4e voie entre Aalter et Landegem;

b) la construction d’un boulevard périphérique autour de la commune de Hansbeke,

— pour certains projets, le marché comprend uniquement l’accompagnement archéologique (y compris la coordination avec l’exécutant des tranchées d’essai, l’accompagnement scientifique, l’organisation des réunions nécessaires et la rédaction des rapports nécessaires) conformément au programme de mesures ou aux conditions particulières de l’agence Onroerend Erfgoed. Les travaux relatifs à la réalisation des accès au terrain, à l’excavation des tranchées d’essai, à la réalisation des puits de profil et des fenêtres d’inspection, à la refermeture des tranchées et à la remise en état du terrain sont exécutés par un entrepreneur d’un autre marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 051-113893
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BAAC Vlaanderen
Ville: Assenede
Code NUTS: BE233
Code postal: 9968
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 348 115.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013, telle que modifié par la loi du 16.2.2017, relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2018