Suministros - 542565-2018

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08/12/2018    S237    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Brignoles: Équipements de loisirs

2018/S 237-542565

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Brignoles
Place Carami
Point(s) de contact: Direction commande publique
À l'attention de: M. Olivier Oberto
83170 Brignoles
France
Téléphone: +33 494862217
E-mail: achats.publics@brignoles.fr
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture, installation et exploitation d'une patinoire pour les fêtes de fin d'année
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Brignoles

Code NUTS FRL05

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Dans le cadre des fêtes de fin d’année, la ville de Brignoles souhaite l’installation d’un espace de patinage en glace naturelle. Il s’agit de procéder au montage sur la place Saint Pierre, d’une patinoire (20 m x 10 m) soit une surface de 200 m2 pour la période du 14.12.2018 au 6.1.2019.

La prestation comprendra: la location, le transport, la pose, la mise à disposition du matériel nécessaire pour l’entretien, l’exploitation de la patinoire et l’assistance technique 24 h/24 h. Il conviendra de prévoir un chalet chauffé qui servira de vestiaire et qui comportera des rails pour les patins et des étagères pour les autres équipements. Le prestataire devra mettre à disposition des utilisateurs un minimum de 120 paires de patins, 10 paires de patinettes, 40 casques pour enfants, 40 genouillères, 40 coudières et 150 paires de gants. L’installation comprendra aussi une zone de chausse.
La patinoire devra être éclairée et sonorisée.
L’exploitation du site, du début du montage à la fin du démontage, sera assurée par le prestataire. L’accès à la patinoire sera payant.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37416000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 42 779,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 221 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de la prestation. Pondération 60
2. Prix de la prestation. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
50/2018
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 50/2018
V.1)Date d'attribution du marché:
15.11.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Événement SUD
95 rue du Plantier
13400 Aubagne
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 42 779,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le gardiennage sera à la charge de la ville.
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des charges.
Options: prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:

— option no 01: soirée DJ avec show,

— option no 02: animations enfants,

— option no 03: spectacle sur glace.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine – CS 40510
83041 Toulon Cedex 09
France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
5.12.2018