Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 542582-2019

15/11/2019    S221    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Salon-de-Provence: Services de formation

2019/S 221-542582

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13657
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +033 0490448935
Fax: +033 0490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Animation de formation au BAFA — sessions théoriques et d'approfondissement

Numéro de référence: M2 19-023
II.1.2)Code CPV principal
80500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur l'animation d’actions de formations à l'obtention du BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) comprenant d’une part, un stage théorique et d’autre part, un stage d'approfondissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 87 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Ces formations sont réalisées dans le cadre:

— d’une part, du dispositif «Bourse municipale au BAFA» instauré par délibération de la Commune du 1.12.2016. Cette bourse s’adresse prioritairement aux jeunes salonais de 17 à 25 ans résidant sur la Commune depuis au moins 1 an, notamment, et qui désirent s’orienter professionnellement vers le secteur de l’animation ou obtenir le diplôme afin de participer au financement de leurs études,

— d’autre part, d’actions de formations à l’obtention du BAFA à destination des agents municipaux de la ville de Salon-de-Provence.

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 29 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2020 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Le seuil maximum de commande sera identique pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19042MC00
Intitulé:

Animation de formation au BAFA — sessions théoriques et d'approfondissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IFAC
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Ville: Asnières
Code NUTS: FR105
Code postal: 92600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants précisés au présent avis correspondent au montant maximum de commande, sur la durée totale du contrat.

Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée). Le marché est consultable sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019