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Services - 542724-2019

15/11/2019    S221    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 221-542724

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif

Numéro de référence: M19s0059a
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches:

— tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark),

— tranche optionnelle 1: accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux,

— tranche optionnelle 2: accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1re année.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 70 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
92320000
92622000
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur les prestations suivantes: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: Co'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches:

— tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitation existants et propositions de modes de gestion et types de contrats associés (avec analyse comparative et benchmark),

— tranche optionnelle 1: accompagnement de la collectivité dans la passation d'une procédure de DSP (affermage) et accompagnement à la transition entre les différents contrats et en cas de contentieux,

— tranche optionnelle 2: accompagnement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la mission de contrôle du délégataire, durant la 1re année

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 130-319383
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Partenaires Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est à prix mixtes sans maxi sur la partie à bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2019