Marché de travaux - 542832-2018

11/12/2018    S238    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bonneville: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2018/S 238-542832

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fondation des VSHA
Adresse postale: 300 rue du Manet
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74130
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Perrin
Courriel: e.perrin@vsha.fr
Téléphone: +33 450073000
Fax: +33 450073003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fondationvsha.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xcfZ6DQG_E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xcfZ6DQG_E
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconversion et extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz en Établissement d'accueil médicalisé (anciennement FAM)

Numéro de référence: EAM La MARTERAYE
II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception réalisation pour la reconversion et l'extension du centre de soins de suite et de réadaptation de la Marteraye situé à Saint-Jorioz (74) en Établissement d'accueil médicalisé (anciennement intitulé Foyer d'accueil médicalisé — FAM). Projet à réaliser en site occupé. Études de conception et de réalisation des travaux conformément à l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45454000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Saint-Jorioz

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la restructuration du site existant avec pour objectif la restitution d'une SDO d'environ 3 250 m2 (estimé 2/3 neuf, 1/3 en réhabilitation) devant permettre la création de 45 places en EAM et un accueil de jour de 5 places. La conception et le phasage du projet devront permettre un accueil anticipé de 12 résidents minimum à compter du 1.1.2020 au plus tard à l'appui du bâtiment existant. Le projet architectural devra porter une attention particulière à l'accessibilité et la prise en compte de la topographie du site. Le marché comprend principalement les études de conception et d'exécution des travaux:

— Avant projet (AVP), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires à l'obtention du permis de construire et de démolir, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention,

— études de projet,

— études d'exécution,

— direction des travaux,

— études de synthèse,

— coordination des systèmes de sécurité incendie,

— ordonnancement, pilotage et coordination,

— études géotechniques G2, G3, et G4,

— production des études de conception, réalisation et DOE,

— démolition (désamiantage éventuels à la charge du MOA),

— construction tous corps d'état: travaux neufs et de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité de la réponse aux exigences du programme technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et urbaine, insertion dans le site et environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai global de réalisation / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur globale et forfaitaire du marché / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/05/2019
Fin: 25/10/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

En application de l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats retenus après vérification de la recevabilité des candidatures et après examens des capacités professionnelles, techniques et financières, seront ensuite sélectionnés par rapports aux critères suivants:

1) composition du groupement candidat avec ses prestataires éventuels permettant de répondre à toutes les compétences requises pour le projet;

2) capacité dans le domaine considéré appréciée à partir de l'indication des titres d'études et professionnels et références des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de projet au regard d'autres projets de même nature que celle du marché; la déclaration des moyens dont le candidat dispose; les certificats de qualification professionnelle ou équivalents;

3) expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importance, de montage et de complexité équivalents. À ce titre, il sera demandé 4 références pour chacun des thèmes suivants, pour chacun des cotraitants:

— opérations médico-sociales,

— opérations phasées,

— opérations en groupement de conception-réalisation une même référence pourra être présentée pour plusieurs thèmes.

Seules les 3 premières références seront retenues pour le classement.

4) la capacité économique et financière. Si le nombre de candidat retenus à l'issue de l'examen des candidatures est supérieur à 3, les candidats seront classés et ne seront retenus que les 3 premiers.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours aux marchés de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises tant pour la conception que pour la phase de réalisation, en matière de:

— conception architecturale de bâtiment médico-sociaux,

— conception technique pluridisciplinaires,

— travaux bâtiment tous corps d'état.

La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire du ou des membres. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats ayant en charge la mission ne pourront être sous-traitants pour la réalisation de la mission précitée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement sera composé obligatoirement:

— d'un constructeur,

— d'une équipe de conception intégrant au minimum un architecte.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités économiques et financières seront appréciées au vu du chiffre d'affaires. Par conséquent, chaque membres du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (indication portée dans le formulaire DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque membres du groupement au sein de l'équipe candidate devra fournir un dossier de présentation des compétences comprenant:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage et les équipements techniques dont il dispose pour réaliser le présent marché,

— expérience de l'opérateur économique dans le domaine considéré appréciée sur la base des réalisations présentées par le candidat dans des domaines similaires à l'objet du marché sur des opérations d'importances, de montage et de complexité équivalents.

À ce titre, il sera demandé 4 références pour chacun des thèmes suivants, pour chacun des cotraitants:

— opérations médico-sociales,

— opérations phasées,

— opérations en groupement de conception-réalisation.

Une même référence pourra être présentée pour plusieurs thèmes. Pour chaque référence doit être mentionnée les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée, le montant des travaux, le montant du marché de l'opérateur (seule les 4 premières références de la liste seront prises en comptes). Ces références seront renseignées sur la trame fournie en annexe (tableau format .xlsx). Pour la compétence architecturale, il est demandé 5 planches (1 feuille A3 par réalisation) graphiques en couleur illustrant de préférence les références présentées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 772 du 3.1.1977. Par ailleurs, l'article 37 du décret nº 80-217 interdit de sous-traiter cette compétence.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les études à effectuer lors de la procédure de consultation et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un Avant-projet-sommaire (APS) avec descriptifs techniques et économiques détaillés des travaux par corps d'état et un planning prévisionnel de l'opération. Une prime sera attribuée à chaque candidat retenu sélectionné dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 35 000 EUR HT par candidat. Le dossier sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xcfZ6DQG_E avant la date et l'heure précisés dans le présent avis de marché. Dans le cas où un candidat souhaiterait remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention «candidature marché travaux relatif à la restructuration du site de la Marteraye, copie de sauvegarde, ne pas ouvrir» ainsi que l'identité du candidat. Cette copie est à adresser à l'adresse principale du pouvoir adjudicateur par recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande de Bonneville
Adresse postale: quai du Parquet
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: tgi-bonneville@justice.fr
Téléphone: +33 450254800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande de Bonneville
Adresse postale: quai du Parquet
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: tgi-bonneville@justice.fr
Téléphone: +33 450254800
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2018