Supplies - 542971-2020

13/11/2020    S222

France-Saint-Pierre: Protective gear

2020/S 222-542971

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: CIVIS
National registration number: 24974007700048
Postal address: 29 route de l'Entre-Deux
Town: Saint-Pierre
NUTS code: FRY4 La Réunion
Postal code: 97410
Country: France
Contact person: Direction «Achats et marchés publics»
E-mail: damp@civis.re
Telephone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Internet address(es):
Main address: http://www.civis.re
Address of the buyer profile: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://civis.e-marchespublics.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://civis.e-marchespublics.com
Electronic communication requires the use of tools and devices that are not generally available. Unrestricted and full direct access to these tools and devices is possible, free of charge, at: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type of the contracting authority
Other type: EPCI
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire — relance lot savons et gels hydroalcooliques

Reference number: 2020GCC003
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le présent accord-cadre porte sur l'achat de savons, gels hydro-alcooliques, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
33711900 Soap
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRY4 La Réunion
Main site or place of performance:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de la CIVIS.

II.2.4)Description of the procurement:

Achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs conditionnement allant du 100 ml à 5 l.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Délai / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 230 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des Sources de Cilaos, le Théatre des Sables, ILEVA, Le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL Opus, La Semader, Semrre et la Semittel.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen).

Soit pour la transmission des éléments suivants:

— une lettre d'intention de soumissionner en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Pour la 1re commande, le titulaire devra livrer la totalité des produits commandés dans le délai spécifique 1re commande mentionné au Bordereau des prix unitaires (BPU) à compter de la réception du bon de commande ou de l'ordre de service ou de la notification du marché.

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande selon les besoins émis par chaque membre du groupement de commande.

Financement sur fonds propres de chaque membre du groupement.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 11/12/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 3 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 14/12/2020
Local time: 12:00
Information about authorised persons and opening procedure:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

La CIVIS agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande.

Les offres des candidats rédigé selon le DCE retiré devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com

L'heure limite est l'heure locale de l'île de La Réunion. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CIVIS.

Une avance de 15 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance n'est pas subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. L'exécution financière est assurée par chaque membre du groupement de commande en émettant des bons de commande selon les besoins.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de la Réunion
Postal address: 27 rue Félix Guyon
Town: Saint-Denis
Postal code: 97400
Country: France
Telephone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics
Postal address: 21 rue Miollis
Town: Paris
Postal code: 75075
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de la Réunion
Postal address: 27 rue Félix Guyon
Town: Saint-Denis
Postal code: 97400
Country: France
Telephone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date of dispatch of this notice:
09/11/2020