Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et pièces détachées
Numéro de référence: 2022-012 FOU
II.1.2)Code CPV principal34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de contenants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables et pièces détachées
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18937000 Sacs d'emballage
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande - marché à prix unitaires
l'accord cadre débutera à compter de sa notification
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de bacs roulants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
31711100 Composants électroniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de bacs roulants
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 88 425.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande - marché à prix unitaires
l'accord cadre débutera à compter de sa notification
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de Bornes d'apport Volontaire (Bav) verre et OMR
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de Bornes d'apport Volontaire (Bav) verre et OMR
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande - marché à prix unitaires
l'accord cadre débutera à compter du 1er mai 2023
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de composteurs individuels
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de composteurs individuels
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 825 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande - marché à prix unitaires
l'accord cadre débutera à compter de sa notification
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/11/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.frTéléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174360
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2022