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Fournitures - 543134-2022

05/10/2022    S192

France-Saint-André-de-la-Roche: Fournitures pour restauration

2022/S 192-543134

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de val de banquiere
Numéro national d'identification: 24060040300010
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Point(s) de contact: M.Bitoun
Courriel: eravese@sadlr.fr
Téléphone: +33 493277130
Fax: +33 493277149
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.svdb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sivom val de Banquière
Numéro national d'identification: 24060040300010
Adresse postale: 21 Boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06730
Pays: France
Point(s) de contact: M.Bitoun
Courriel: marches@svdb.fr
Téléphone: +33 493277130
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.svdb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés pour la fourniture de goûters et de repas en liaison froide

II.1.2)Code CPV principal
39222000 Fournitures pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, les crèches et le service de maintien à domicile du SIVOM Val de Banquière et des communes qui le composent

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de repas et de gouters pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de repas et de gouters pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 12 mois et renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique dans chaque repas est requis à hauteur de 65% minimum. Le prestataire s'acquittera de cette exigence en fournissant chaque jour fromages, fruits et desserts (pâtisseries, glaces sorbets, crème desserts ...) intégralement "Bio" ainsi que deux repas intégralement "Bio" par semaine

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de repas pour les enfants des crèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de repas pour les enfants des crèches

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique dans chaque repas est requis à hauteur de 65% minimum. Le prestataire s'acquittera de cette exigence en fournissant chaque jour fromages, fruits et desserts (pâtisseries, glaces sorbets, crème desserts ...) intégralement "Bio" ainsi que deux repas intégralement "Bio" par semaine

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de repas pour les bénéficiaires du service de portage à domicile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de repas pour les bénéficiaires du service de portage à domicile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique dans chaque repas est requis à hauteur de 65% minimum. Le prestataire s'acquittera de cette exigence en fournissant chaque jour fromages, fruits et desserts (pâtisseries, glaces sorbets, crème desserts ...) intégralement "Bio" ainsi que deux repas intégralement "Bio" par semaine

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Dc1-Kbis-Copie de l'agrément des services vétérinaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Dc2 ou équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une liste des références en cours du candidat en matière de restauration collective, indiquant l'organisme bénéficiaire, la localisation de la cuisine, le nombre de repas quotidiennement servis et la nature de la relation contractuelle avec le bénéficiaire (DSP, marchés publics...)-si la cuisine concernée est une cuisine concédée ou affermée, il sera impératif de joindre:un document précisant la date d'expiration du contrat de délégation, l'autorisation de la collectivité délégante donnée au prestataire pour la conclusion du présent marché.Les sauvegardes prévues au cas où le contrat expire pendant l'exécution du présent marché, pour que la fourniture des repas ne soit pas interrompue

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2022
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

saint André de la Roche

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: sivom Val de Banquière (06)
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France
Courriel: marches@svdb.fr
Téléphone: +33 493277130
Fax: +33 493277149
Adresse internet: http://www.svdb.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2022