Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 543263-2021

Submission deadline has been amended by:  615792-2021
26/10/2021    S208

France-Saint-Pierre: Travaux de terrassement

2021/S 208-543263

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aménagement BHNS de L'Etang-Salé Les hauts - marché 3 Infrastructures

Numéro de référence: 2021DGT019
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement - GC10
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagements dédiés aux transports en traversée de l'etang-salé-les-hauts.

Ces travaux sont situés sur la commune de l'étang-salé

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

infrastructures / vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000 Infrastructure de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

etang-Salé Les Hauts

II.2.4)Description des prestations:

le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagements dédiés aux transports en traversée de l'etang-salé-les-hauts.

Ces travaux sont situés sur la commune de l'étang-salé.

Travaux décomposés en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles :

- tranche FERME : Station Crédit Agricole ; Dalot ; Passerelle ; Station Canot ; Station Charbonnier ; Station Église.

- Tranche OPTIONNELLE no1 : Interstation Crédit Agricole - canot ; Interstation Canot - vergers ; Interstation Vergers - charbonnier.

- Tranche OPTIONNELLE no2 : Interstation Charbonnier - eglise

- tranche OPTIONNELLE no3 : Barreau Canots

- tranche OPTIONNELLE no4 : Parking Charbonnier

- tranche OPTIONNELLE no5 : ZAE Montaignac et Aloès

- tranche OPTIONNELLE no6 : Barreau Zae/Rd11

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 793 055.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les lots, le délai limite de notification de l'ordre de serve prescrivant de commencer les travaux de :

- la tranche optionnelle 1 est de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 2 est de 27 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 3 (concerne seulement le lot 1) est de 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 4 est de 28 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 5 est de 31 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 6 est de 27 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

marché de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

participation départementale et subvention Feder/Région

II.2.14)Informations complémentaires

pour la réalisation de la passerelle piétonne - lot 1, le MOA exige la présentation d'une variante entièrement métallique ou d'au moins 5 travées. Et autres variantes sur la passerelle est autorisée.

Une clause d'insertion sociale est prévue à hauteur de 9850 heures pour la totalité du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagements paysagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

etang-Salé Les Hauts

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne les travaux d'aménagements paysagers dédiés aux transports en traversée de l'etang-salé-les-hauts.

Ces travaux sont situés sur la commune de l'étang-salé.

Travaux décomposés en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles :

- tranche FERME : Station Crédit Agricole ; Dalot ; Passerelle ; Station Canot ; Station Charbonnier ; Station Église.

- Tranche OPTIONNELLE no1 : Interstation Crédit Agricole - canot ; Interstation Canot - vergers ; Interstation Vergers - charbonnier.

- Tranche OPTIONNELLE no2 : Interstation Charbonnier - eglise

- tranche OPTIONNELLE no3 : Barreau Canots (concerne que lot 1)

- tranche OPTIONNELLE no4 : Parking Charbonnier

- tranche OPTIONNELLE no5 : ZAE Montaignac et Aloès

- tranche OPTIONNELLE no6 : Barreau Zae/Rd11

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 365 996.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pour les lots, le délai limite de notification de l'ordre de serve prescrivant de commencer les travaux de :

- la tranche optionnelle 1 est de 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 2 est de 27 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 3 (concerne seulement le lot 1) est de 30 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 4 est de 28 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 5 est de 31 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

- la tranche optionnelle 6 est de 27 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme

marché de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

participation départementale et subvention Feder/Région

II.2.14)Informations complémentaires

clause d'insertion sociale à hauteur de 256 heures pour la totalité du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

Soit pour la transmission des éléments suivants :

Une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:

civis

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

un plan de sous-traitance tel que prévu par l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle est à préciser dans l'offre.

Pour le lot 1, le critère valeur technique se décompose en trois éléments no1 Dossier C1 : Moyens humains (encadrement, expériences) et organigramme 20 points, no2 Dossier C2 : Organisation des travaux sous circulation, phasage et déviation, planning 70 points etr no3 Dossier C3 : Mémoire " passerelle " 10 points

pour le lot no2, le critère valeur technique se décompose en 4 éléments :no1 Dossier C1 : Qualité, compétence et adéquation au projet des moyens humains - référence (25 points), no2 Dossier C2 : Note méthodologique de réalisation et d'entretien des espaces verts - valorisation des déchets (40pts),

no3 Dossier C3 : Planning détaillé de l'opération avec les aléas éventuels, phasage en coordination avec phasage du lot 1(25 pts) et no4 Dossier C4 : capacité de production et de stockagedes végétaux (10pts)

les candidats sont invités à procéder à une reconnaissance détaillée sur le terrain.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique et administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à partir du profil acheteur http : civis.e-marchespublics.com.

Les offres devront être transmises par le biais du profil acheteur de la CIVIS, selon les modalités détaillées dans le présent Règlement de consultation et le guide de dématérialisation du profil acheteur Dematis.

Le DCE est en libre téléchargement sur le profil acheteur http : civis.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miolis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 0144427343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Adresse internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021