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Fournitures - 543445-2020

13/11/2020    S222

France-Nantes: Commutateurs téléphoniques

2020/S 222-543445

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro national d'identification: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13748&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Courriel: demandedce@paysdelaloire.fr
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des autocommutateurs pour les lycées publics et les Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) de la Région des Pays de la Loire

Numéro de référence: DL97-202043082
II.1.2)Code CPV principal
32543000 Commutateurs téléphoniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE) ou par la réalisation de prestations et d'installation d'équipements, de services d'assistance pour assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32543000 Commutateurs téléphoniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Nantes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre du plan d'évolution des autocommutateurs pour chaque Établissement public local d'enseignement (EPLE) ou par la réalisation de prestations et d'installation d'équipements, de services d'assistance pour assurer le maintien en condition opérationnelle des systèmes téléphoniques. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant minimal: 150 000 EUR HTVA pour douze mois,

— montant maximal: 500 000 EUR HTVA pour douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020
Heure locale: 13:00
Lieu:

Nantes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires (annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement et tous documents contractuels décrits dans l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Le titulaire de l'accord-cadre peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de l'accord-cadre ou marché subséquent, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Les documents à produire sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020