Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais
Numéro de référence: 2020-FCS-0008
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 326 754.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’électricité et de services rendu site pour l'alimentation des points de fourniture ou de livraison listés dans l'annexe du présent CCP, dont le périmètre pourra varier dans le temps et les services associés à la fourniture.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique des services associés appréciée en fonction des renseignements apportés dans le mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Énergies renouvelables mais non nucléaire équivalente à un minimum du 100 % de la quantité totale annuelle prévisionnelle de MWh du marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — l’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture d'électricité et services associés pour l'ensemble du patrimoine immobilier de l'OPH Habitat Drouais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GEDIA SEML
Numéro national d'identification: 48483880000015
Adresse postale: 7 rue des Fontaines
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 326 754.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'option 100 % d'énergie renouvelable n'a pas été retenue.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 10238775900
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel:
s.poiret@habitat-drouais.frTéléphone: +33 10237386012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2020
