Fournitures - 543616-2020

13/11/2020    S222

France-Caen: Machines à affranchir

2020/S 222-543616

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: Abbaye aux Dames — place de la Reine Mathilde — CS 50523
Ville: Caen cedex 1
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables

II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:

Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des machines et gestion des consommables / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché à procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0237
Intitulé:

Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pitney Bowes
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 219.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles L. 2125-1 1º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant indiqué représente un prix facultatif.

Contrat composite dont:

— une partie des prestations est régie par un marché ordinaire (montant forfaitaire: 41219,68 EUR HT);

— une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande, avec maximum de 5 000 EUR HT par période d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-adminstratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2020