Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables
II.1.2)Code CPV principal30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD NORMANDIE
II.2.4)Description des prestations:
Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des machines et gestion des consommables / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location et maintenance de matériel pour le traitement du courrier, affranchissement, traitement des recommandés sortants et fourniture de consommables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Pitney Bowes
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 41 219.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles L. 2125-1 1º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant indiqué représente un prix facultatif.
Contrat composite dont:
— une partie des prestations est régie par un marché ordinaire (montant forfaitaire: 41219,68 EUR HT);
— une partie des prestations est régie par un accord-cadre à bons de commande, avec maximum de 5 000 EUR HT par période d'exécution.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2020
