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Marché de travaux - 543640-2019

18/11/2019    S222    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Neuville-sur-Oise: Pose de clôtures

2019/S 222-543640

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 «Clôtures — aménagements extérieurs»

Numéro de référence: 19-055
II.1.2)Code CPV principal
45342000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 «Clôtures — aménagements extérieurs».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421148
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Val d'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur l'exécution de travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise. Ces travaux relèvent de la réparation — notamment en intervention de dépannage, de la réhabilitation, de la rénovation ou de la restructuration d'ouvrages, d'équipements du bâtiment et de locaux existants, plus rarement de petites extensions de ces locaux ou de la création d'ouvrages neufs. La consultation est divisée en 8 lots distincts. Cette consultation ne concerne que le lot nº 7. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans montant minium ni montant maximum. Le nombre maximum de participants est fixé à 3 opérateurs économiques (par lot). Le montant estimatif annuel figure dans le règlement de la consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 126-307440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-055
Intitulé:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 clôtures, aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Essor
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Ville: Sannois Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95117
Pays: France

Adresse internet: http://www.eurovia.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-055
Intitulé:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 clôtures, aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Cures
Ville: Andilly
Code NUTS: FR108
Code postal: 95580
Pays: France

Adresse internet: http://www.nerev.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-055
Intitulé:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des locaux du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise — lot nº 7 clôtures, aménagements extérieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Environnement Services
Adresse postale: La Ferme du Poitou 14 Grande Rue
Ville: Villevaudé
Code NUTS: FR102
Code postal: 77410
Pays: France

Adresse internet: http://www.environnement-services.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum. Le montant indiqué pour chaque candidat est le montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (220 000 EUR HT). Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation,

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019