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Fournitures - 543648-2018

11/12/2018    S238

France-Vic-le-Comte: Coton

2018/S 238-543648

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Europafi — service achats
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-le-Comte
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas Dziedzic
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Fax: +33 473174132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiée
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Numéro de référence: BDF2018037
II.1.2)Code CPV principal
03115110 Coton
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115000 Matières premières végétales
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 20 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique et organisationnelle / Pondération: 80
Coût - Nom: Coût / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières 1res proposées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115000 Matières premières végétales
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 2.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique et organisationnelle / Pondération: 80
Coût - Nom: Coût / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières 1res proposées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115000 Matières premières végétales
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: Europafi, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 3.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’offre technique et organisationnelle / Pondération: 80
Coût - Nom: Coût / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières 1res proposées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 142-324229
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DUMAR
Numéro national d'identification: CHE 107.902.861
Adresse postale: rue Alexandre Gavard 30
Ville: Carouge
Code NUTS: CH013 Genève
Code postal: 1227
Pays: Suisse
Courriel: info@dumar.ch
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Otto KG
Numéro national d'identification: Ust-Id-Nr DE119957433
Adresse postale: Industriestrasse 15
Ville: Grevenbroich
Code NUTS: DEA1D Rhein-Kreis Neuss
Code postal: D-41516
Pays: Allemagne
Courriel: markus.hink@heinrichotto.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Cotonniere de Watrelos
Numéro national d'identification: 513 146 944
Adresse postale: 85 rue Saint-Charles
Ville: La Madeleine
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59110
Pays: France
Courriel: stoulemonde@socowa.fr
Téléphone: +33 328389818
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tradex
Numéro national d'identification: 325 291 433
Adresse postale: 28 rue d’Anvers
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76003
Pays: France
Téléphone: +33 235701819
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wihelm Kind GmbH
Numéro national d'identification: HRB 351006
Adresse postale: Neckartenzlinger Str 110
Ville: Reutlingen
Code NUTS: DE142 Tübingen, Landkreis
Code postal: 72766
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Otto KG
Numéro national d'identification: Ust-Id-Nr DE119957433
Adresse postale: Industriestrasse 15
Ville: Grevenbroich
Code NUTS: DEA1D Rhein-Kreis Neuss
Code postal: D-41516
Pays: Allemagne
Courriel: markus.hink@heinrichotto.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tradex
Numéro national d'identification: 325 291 433
Adresse postale: 28 rue d’Anvers
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76003
Pays: France
Courriel: tradex2@wanadoo.fr
Téléphone: +33 235701819
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heinrich Otto KG
Numéro national d'identification: Ust-Id-Nr DE119957433
Adresse postale: Industriestrasse 15
Ville: Grevenbroich
Code NUTS: DEA1D Rhein-Kreis Neuss
Code postal: D-41516
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Cotonniere de Watrelos
Numéro national d'identification: 513 146 944
Adresse postale: 85 rue Saint-Charles
Ville: La Madeleine
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59110
Pays: France
Courriel: stoulemonde@socowa.fr
Téléphone: +33 328389818
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tradex
Numéro national d'identification: 325 291 433
Adresse postale: 28 rue d’Anvers
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76003
Pays: France
Courriel: tradex2@wanadoo.fr
Téléphone: +33 235701819
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wihelm Kind GmbH
Numéro national d'identification: HRB 351006
Adresse postale: Neckartenzlinger Str 110
Ville: Reutlingen
Code NUTS: DE142 Tübingen, Landkreis
Code postal: 72766
Pays: Allemagne
Courriel: hartmut.schilitz@wilhelmkind.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 16 place de l’Étoile, CS 20005
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: tgi-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone: +33 473317700
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2018