Fournitures - 543748-2021

26/10/2021    S208

France-Brive: Produits pétroliers, charbon et huiles

2021/S 208-543748

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: cs 11019 - avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: Mr le président du SIRTOM de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public pour l'approvisionnement en carburants des véhicules du SIRTOM de la Région de Brive - années 2022-2025

Numéro de référence: Affaire no AC S-Carburants 22-25
II.1.2)Code CPV principal
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles - MA07
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

approvisionnement d'une cuve en gasoil de 50000 litres située au Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive - valat 2 Daudy à 19600 Saint Pantaléon de Larche.

Livraison par porteur de 36000 litres environ.

Quantité ou étendue : Quantité approximatives commandées: 5000,00 hl/an

approvisionnement d'une cuve en fuel de 1500 litres située au Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive - valat 2 Daudy à 19600 Saint Pantaléon de Larche.

Livraison par commande de 1000 litres environ.

Quantité ou étendue : Quantité approximatives commandées: 100,00 hl/an

l'approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives peut être effectué sur l'ensemble des stations-service du réseau avec au minimum une station obligatoirement implantée sur le territoire du SIRTOM de la

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 1 : Approvisionnement des cuves en gasoil (Go)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils - MA07
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

sirtom de la Région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

lot no 1 : Approvisionnement des cuves en gasoil

approvisionnement d'une cuve en gasoil de 50000 litres située au Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive - valat 2 Daudy à 19600 Saint Pantaléon de Larche.

Livraison par porteur de 36000 litres environ.

Quantité ou étendue : Quantité approximatives commandées: 5000,00 hl/an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 50
Coût - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 513 080.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 2 : Approvisionnement des cuves en fuel (gazole non routier)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique - MA07
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

sirtom de la Région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

lot no 2 : Approvisionnement des cuves en fuel (Gazole Non Routier)

Approvisionnement d'une cuve en fuel de 1500 litres située au Centre Technique du SIRTOM de la Région de Brive - valat 2 Daudy à 19600 Saint Pantaléon de Larche.

Livraison par commande de 1000 litres environ.

Quantité ou étendue : Quantité approximatives commandées: 100,00 hl/an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 50
Coût - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 158.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 3 : Approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant - MA07
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

sirtom de la Région de Brive

II.2.4)Description des prestations:

lot no 3 : Approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives

l'approvisionnement en carburants (essence et gazole) par cartes accréditives peut être effectué sur l'ensemble des stations-service du réseau avec au minimum une station obligatoirement implantée sur le territoire du SIRTOM de la Région de Brive.

Quantité ou étendue : Quantité approximatives commandées: 500,00 hl/an

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois - du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Il est renouvelable 03 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois - du 1er Janvier au 31 Décembre années 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

article 18 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables

les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

O Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 03 ans.

O Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 03 ans.

O Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

o Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021