Lieferungen - 543779-2021

26/10/2021    S208

Belgique-Evere: Appareils sanitaires

2021/S 208-543779

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Numéro national d'identification: 0308.357.555_16
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Davy Gailliaert
Courriel: Davy.Gailliaert@mil.be
Téléphone: +32 24415362
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mil.be/
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426487
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426487
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-I%2FA-22IA420-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=39885
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Un contrat ouvert pluriannuel (2022 - 2025) à bordereau de prix pour la fourniture de matériel sanitaire et d’accessoires dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires et des vaisseaux de la marine et au profit des différentes unités du génie

Numéro de référence: MRMP-I/A-22IA420-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
44411000 Appareils sanitaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public concerne un marché ouvert pluriannuel (2022-2025) de fournitures à bordereau de prix concernant l’achat et la livraison de matériel sanitaire et d’accessoires dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires et des vaisseaux de la marine et au profit des différentes unités du génie, conformément aux conditions du présent CSCh.

Les différentes unités clientes de la Défense comprennent e.a.:

• Les unités du 1er et 2e échelon infrastructure TSS (Territorial Service Support), qui sont réparties géographiquement sur l'ensemble de la Belgique et qui sont chargées d'assurer l'entretien régulier de tous les bâtiments militaires de leur zone de responsabilité.

• Le 4e Bataillon Génie et le 11e Bataillon Génie, qui sont engagés pour réaliser des travaux sur des infrastructures militaires plus importantes avec des moyens logistiques importants.

• Le Centre de Compétence Land Département Génie, qui a besoin de matériel pour la cellule construction dans le cadre de la formation.

• Le Centre de Compétence Matériel Roulant et Armement (CC R&A) et la FAU (Field Accommodation Unit), qui ont besoin d'équipements pour la maintenance et le reconditionnement des installations PSO (Peace Support Operations) (Déployable accommodation) en Belgique en vue de futures missions à l'étranger.

• La Composante marine, qui a besoin d'équipements pour maintenir opérationnelles les installations sanitaires de ses navires.

Les articles qui font l’objet du marché seront partiellement utilisés pour la réparation, l’adaptation ou l’extension d’installations sanitaires existantes et doivent dès lors être techniquement compatibles avec ces installations. Ainsi il est demandé que le soumissionnaire est capable d’offrir un nombre d’articles de certaines marques (et/ ou du matériel 100% compatible (voir l’inventaire en Ann A App 1 pour plus de détails).

Le soumissionnaire est demandé de remplir une liste de prix, repris en Ann A App1, qui servira de base pour l’attribution du marché. Cette liste d’articles représentatifs et leurs pondérations sont indicatives, mais n’empêchent pas la commande éventuelle – après demande de prix séparée – d’autres articles du catalogue du soumissionnaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
42161000 Appareils de production d'eau chaude
39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne un marché ouvert pluriannuel (2022-2025) de fournitures à bordereau de prix concernant l’achat et la livraison de matériel sanitaire et d’accessoires dans le cadre de l'entretien des bâtiments militaires et des vaisseaux de la marine et au profit des différentes unités du génie, conformément aux conditions du présent CSCh.

Les différentes unités clientes de la Défense comprennent e.a.:

• Les unités du 1er et 2e échelon infrastructure TSS (Territorial Service Support), qui sont réparties géographiquement sur l'ensemble de la Belgique et qui sont chargées d'assurer l'entretien régulier de tous les bâtiments militaires de leur zone de responsabilité.

• Le 4e Bataillon Génie et le 11e Bataillon Génie, qui sont engagés pour réaliser des travaux sur des infrastructures militaires plus importantes avec des moyens logistiques importants.

• Le Centre de Compétence Land Département Génie, qui a besoin de matériel pour la cellule construction dans le cadre de la formation.

• Le Centre de Compétence Matériel Roulant et Armement (CC R&A) et la FAU (Field Accommodation Unit), qui ont besoin d'équipements pour la maintenance et le reconditionnement des installations PSO (Peace Support Operations) (Déployable accommodation) en Belgique en vue de futures missions à l'étranger.

• La Composante marine, qui a besoin d'équipements pour maintenir opérationnelles les installations sanitaires de ses navires.

Les articles qui font l’objet du marché seront partiellement utilisés pour la réparation, l’adaptation ou l’extension d’installations sanitaires existantes et doivent dès lors être techniquement compatibles avec ces installations. Ainsi il est demandé que le soumissionnaire est capable d’offrir un nombre d’articles de certaines marques (et/ ou du matériel 100% compatible (voir l’inventaire en Ann A App 1 pour plus de détails).

Le soumissionnaire est demandé de remplir une liste de prix, repris en Ann A App1, qui servira de base pour l’attribution du marché. Cette liste d’articles représentatifs et leurs pondérations sont indicatives, mais n’empêchent pas la commande éventuelle – après demande de prix séparée – d’autres articles du catalogue du soumissionnaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut, sur l’initiative du Service dirigeant, être prolongé pour une seule période n’excédant pas un an, à signifier par envoi recommandé afin de combler la période de transition vers un nouveau marché public.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire originaire d’un pays membre de l’UE doit prouver qu’il est inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce du pays d’origine, comme indiqué à l’Ann 10 de l’AR1.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir cahier spécial des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

e-Tendering

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

électroniquement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d’Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021