Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ghu ap-hp.centre universite paris cite
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: 20 rue Leblanc
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mme MUSCAT Christel
Courriel:
Cellule.marches.egp@aphp.frTéléphone: +33 156095947
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.aphp.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://aphp.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de qualification des zones à environnement maitrisé sur le site de Cochin-Port-Royal
II.1.2)Code CPV principal71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de qualification des zones à environnement maitrisé sur le site de Cochin-Port-Royal du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université Paris Cité
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de qualification des zones à environnement maitrisé sur le site de Cochin-Port-Royal du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université Paris Cité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par voie tacite 2 fois, pour une durée d'une (1) année à l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics - fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles R.2143-3 / R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2.L'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à ne pas rentrer dans un des cas d'interdictions posées par le règlement de l'union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022, signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société (fournir un pouvoir le cas échéant), annexée au règlement de la consultation. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant , le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
ca1 (moins de 225keuro(s) -Eff 2 (de 6 à 20 )
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
expérience en milieu hospitalier
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles R.2191 32-43 du Code de la Commande Publique. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance fixée à 5% calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Le titulaire doit obligatoirement indiquer sur l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse l'avance
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/11/2022
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
l'Aphp est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sous la référence 22-em298cch. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde"(consultation no22-em298cch) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 26/10/2022 avant 16h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section "Question ". Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 28/10/2022 avant 18h00.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1prix des prestations pondération 60% noté sur 12/20 : Élément d'appréciation 1.1 Prix de la maintenance forfaitaire (D.P.G.F.) (noté 9/20). Élément d'appréciation 1.2 : Prix des prestations complémentaires appréciées à partir du Bordereau de prix (B.P.U.).(Noté 3/20) - cRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% noté sur 8/20 : Élément d'appréciation 2.1. : Présentation de l'entreprise, de l'équipe et des moyens matériel dédiés au marché(noté 2/20) - élément d'appréciation 2.2 : Organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché (mode opératoires, procédures, qualité, exemple de rapport de qualifications pour chaque niveau de risque et classe particulaire, plage horaire d'intervention organisation générale de l'entreprise (noté 3/20) - élément d'appréciation 2.3 : Note descriptive détaillée d'intervention pour chaque niveau de qualification particulaire (NFS 15-351 et les Bppf) avec le temps passé, pour chaque niveau de risque infectieux (noté 2/20). Élément d'appréciation 2.4 : Fiabilité et exhaustivité de la DPGF et du BPU (noté 1/20).Dans cette consultation la visite du site est obligatoire selon les modalités fixées au règlement de consultation et devra être effectuée avant le 25/10/2022.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R.2162 (1 à 14) du Code de la commande publique relatif aux marchés publics. Le marché comporte une part forfaitaire détaillée dans le CCTP et une part à commande fixée dans une limite de 150% du montant de la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le cumul de la part forfaitaire et de la part à commande valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Ce montant s'entend sur la durée totale de 48 mois
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2022