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4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Services - 544576-2023
08/09/2023    S173

France-Saint Paul lez Durance: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2023/S 173-544576

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA - CENTRE DE CADARACHE
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Samantha RIMI
Courriel: samantha.rimi@cea.fr
Téléphone: +33 442252972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

Numéro de référence: B23-00809-SRI
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 442 640.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300 Services d'appui technique
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA de Cadarache et locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend une part forfaitaire ferme correspondant à l'assistance de base décomposée comme suit:

- Mission 2 : Suivi technique et opérationnel des travaux réalisés par le Titulaire du marché d'études et de travaux pour le projet DECAP

- Mission 3: Participation au déroulement des projets

- Mission 4: Suivi des marchés

- Mission 5: Soutien et analyse au niveau de la sûreté/sécurité

- Mission 6: Assistance documentaire

- Mission 7: Suivi du plan de surveillance des conteneurs DECAP à CASCAD

- Mission 8: Management de la qualité des projets

Une part estimative sur BPU décomposée comme suit :

- Mission 1 : Assistance au management durant le processus de contractualisation de marchés de travaux ou d'études

- Mission 4 : Suivi de marché, en cas de dépassement du nombre de marchés prévu dans le cadre du forfait (7 marchés)

Une part estimative sur devis préalable pour des prestations d'assistance complémentaire

Une part optionnelle :

- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires

- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée

- Option 3 : Réversibilité sortante

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et description des livrables / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des critères de qualité, sécurité, sûreté et environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Option 1 : Prolongation de l’assistance de base pour les projets DECAP et DM22P pour une durée de 12 mois supplémentaires

- Option 2: Etude des dispositifs de caractérisation des déchets irradiants en piscine ou en cellule blindée

- Option 3 : Réversibilité sortante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 052-154771
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Assistance au suivi de travaux et prestation d'ingénierie dans le domaine de l'assainissement et du démantèlement du projet PEGASE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D&S INGENIERIE
Ville: Bagnols sur Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 442 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2023