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Services - 544598-2021

26/10/2021    S208

France-Blois: Services de désamiantage

2021/S 208-544598

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse postale: 7 rue Latham
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41033
Pays: France
Courriel: christelle.lemoigne@groupe3f.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_otO13MIxTr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_otO13MIxTr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DAREL

II.1.2)Code CPV principal
90650000 Services de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ACCORD-CADRES A BONS DE COMMANDE :

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL)

--

Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

ACCORD-CADRES A BONS DE COMMANDE :

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL)

--

Assistances à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).

3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

8. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

10. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI
Adresse postale: Place de la République
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI
Adresse postale: Place de la République
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/10/2021