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Services - 544707-2022

05/10/2022    S192

France-Grenoble: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2022/S 192-544707

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/GRENOBLE
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Courriel: michel.garnier@cea.fr
Téléphone: +33 438780423
Fax: +33 438785053
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de caractérisation par faisceaux d’ions haute énergie

Numéro de référence: AOO-B22-00889-MG
II.1.2)Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des recherches qu’il mène sur le thème des micro et nanotechnologies, le CEA-Grenoble souhaite faire réaliser des prestations de caractérisation par faisceaux d’ions à haute énergie, sur des matériaux et dispositifs provenant de ses propres unités de fabrication, voire de celles de ses partenaires industriels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de caractériser des échantillons de type substrats, couches minces, empilements ou dispositifs, par l’intermédiaire des techniques analytiques suivantes :

- RBS (Rutherford Backscattering Spectrometry), en mode standard ou en canalisation,

- NRA (Nuclear Reaction Analysis),

- ERDA (Elastic Recoil Detection Analysis),

- PIXE (Particle Induced X-Ray Emission).

La mise au point de ces matériaux et dispositifs à l’échelle nanométrique requiert des outils d’investigation performants, en particulier dans leur capacité à accompagner la tendance générale à la miniaturisation. L’analyse par faisceaux d’ions fait partie de ces moyens et fournit des renseignements de nature chimique et structurale, parmi lesquels :

- la quantification des éléments chimiques,

- leur distribution en profondeur (profils de concentration),

- le dosage des éléments légers, et notamment l’hydrogène,

- l’évaluation de la qualité cristalline de substrats ou de couches épitaxiées,

- la localisation de défauts cristallins et d’espèces implantées.

Le nombre annuel de mesures à réaliser est estimé à 150.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performances de l’équipement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédure pour évaluer les incertitudes de mesures / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation prévue pour le respect des délais / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Supports et méthode de restitution des résultats / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210077
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000968632
Intitulé:

Prestations de caractérisation par faisceaux d’ions haute énergie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2022