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Services - 544745-2020

Submission deadline has been amended by:  632704-2020
13/11/2020    S222

France-Colombes: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 222-544745

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle Emploi Services
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Ville: Colombes Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92709
Pays: France
Courriel: Pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664469&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=664469&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations électriques et CVC de Pôle Emploi Services

Numéro de référence: 2020-AO-04
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par la direction régionale de Pôle Emploi Services de prestations d'exploitation et de maintenance des installations électrique (courant faible/courant fort), de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des travaux de petit entretien/réparation des équipements. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 370 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance électrique dans le secteur de Colombes (92700)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

390 rue d'Estiennes d'Orves, 92700 Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des installations électriques des deux bâtiments de Pôle Emploi Services à Colombes décrits à l'article 3.1 du CCFT, ainsi que des travaux de petit entretien/réparation des équipements ou nouveaux aménagements relatifs à ces équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, pour la réalisation des prestations / Pondération: 19
Critère de qualité - Nom: Matériel et la composition des équipes / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Modalités de suivi et de pilotage du marché / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible 2 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance CVC/Plomberie dans le secteur de Colombes (92700)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

390 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des deux bâtiments de Pôle Emploi Services sur le site de Colombes décrits à l'article 3.1 CCFT, ainsi que des travaux de petit entretien/réparation en plomberie et des équipements ou nouveaux aménagements relatifs à ces équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, pour la réalisation des prestations / Pondération: 19
Critère de qualité - Nom: Matériel et la composition des équipes / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Modalités de suivi et de pilotage du marché / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible 2 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance électrique dans le secteur de Chavanod (74650)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

27 route de la foire, 74650 Chavanod.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des installations électriques du bâtiment de Pôle Emploi Services sur le site de Chavanod décrits à l'article 3.1 CCFT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, pour la réalisation des prestations / Pondération: 19
Critère de qualité - Nom: Matériel et la composition des équipes / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Modalités de suivi et de pilotage du marché / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible 2 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance CVC dans le secteur de Colombes (92700)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

27 route de la Foire, 74650 Chavanod.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et exploitation des installations CVC du bâtiment de Pôle Emploi Services à Chavanod, décrit à l'article 3.1 du CCFT, ainsi que des travaux de petit entretien/réparation des équipements ou nouveaux aménagements relatifs à ces équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes, processus, pour la réalisation des prestations / Pondération: 19
Critère de qualité - Nom: Matériel et la composition des équipes / Pondération: 22
Critère de qualité - Nom: Modalités de suivi et de pilotage du marché / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 3
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible 2 × 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de six mois à compter du lendemain de la signature du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de Pôle Emploi Services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2020