— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l’honneur» jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d’apprécier: ses aptitudes à exercer l’activité professionnelle concernée par l’accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d’affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution;
— les capacités techniques ou professionnelles;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, les pièces des cotraitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
En cas de sous traitance, devra être remis également un acte spécial de sous traitance (formulaire DC4 incluant une attestation sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner) accompagnés de l’ensemble des pièces justifiant de ses capacités économiques, financières et de ses capacités professionnelles et techniques.
