Services - 544898-2020

13/11/2020    S222

France-Saint-Apollinaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 222-544898

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 016 250 029 00606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction «Achats et organisation» — cellule contractuelle
Courriel: valerie.gueroult@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 702 0270871 00111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Direction «Achats et organisation» — cellule contractuelle
Courriel: valerie.gueroult@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adelac
Numéro national d'identification: 448 817 676
Adresse postale: Centre d'entretien d'Annecy La Ravoire
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule contractuelle DAO
Courriel: Valerie.gueroult@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U9nP8TmFvf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et maîtrise d'œuvre pour projets d'infrastructure sur le réseau autoroutier du groupe APRR

Numéro de référence: 2001026
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'études et de missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre pour des projets d'infrastructure, touchant à une multitude de domaines techniques (terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation…), sur le périmètre du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 1 — études pour projets d'infrastructure sur le périmètre du groupe APRR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Réseau autoroutier concédé APRR, AREA et Adelac.

II.2.4)Description des prestations:

Études techniques et études amont pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'adaptation et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac). Les projets seront à dominante Génie civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau. À titre indicatif il pourra s'agir d'études de type: études de faisabilité, dossiers synoptiques d'aires, dossiers d'information, études d'opportunité, études techniques particulières pour des opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière ou de construction neuve.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale, avec six attributaires maximum. À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ quinze études. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — missions de maîtrise d'œuvre pour projets d'infrastructure sur le périmètre du groupe APRR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71541000 Services de gestion de projets de construction
71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Réseau autoroutier concédé APRR, AREA et Adelac.

II.2.4)Description des prestations:

Missions partielles ou complètes de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation de projets de construction, d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière (et superstructures associées si nécessaire) du groupe APRR (APRR, AREA et Adelac). Les projets seront à dominante Génie civil mais couvriront d'autres domaines techniques notamment terrassement, ouvrages d'art, chaussées, voiries réseaux divers, assainissement, signalisation, équipements de sécurité et d'exploitation, nécessitant une indispensable polyvalence des prestataires retenus. Selon le projet, le périmètre géographique pourra concerner tout ou partie du réseau. Les missions de maîtrise d'œuvre seront définies par référence aux articles R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables au groupe APRR. Les accords-cadres intégreront également d'autres missions complémentaires. À titre indicatif il pourra s'agir de projets de type: opérations d'aménagement et de réhabilitation de l'infrastructure autoroutière, ponctuelles ou généralisées (ex.: élargissement de section, protection des eaux, amélioration de la continuité écologique, protection contre le bruit, prise en compte des nouvelles mobilités, renforcement aux séismes, réaménagement d'une bifurcation autoroutière, entretien et mise en conformité d'un tronçon…), tous types de construction neuve (construction de nouveau diffuseur et de nouvelle section, création de passage à faune, création de places de parking…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimale ni maximale, avec cinq attributaires maximum. À titre indicatif, le besoin concernerait annuellement environ cinq projets. Ce besoin peut être amené à évoluer sensiblement, en plus ou en moins, en fonction de la demande du concédant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Pièces à fournir:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

3) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 2, le chiffre d'affaires minimal exigé est le suivant: 10 000 000 EUR HT/an.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite):

4) une note synthétique (de quatre pages à titre indicatif) permettant de mettre en avant les expériences en MOE ainsi que la polyvalence du candidat pour des projets d'infrastructure autoroutiers ou équivalents ces cinq dernières années. Une annexe comprendra la liste des principales missions réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant de la prestation réalisée en propre, les dates de début et de fin (ou si en cours) et le destinataire public ou privé. La réalisation de ces missions sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat incluant les coordonnées du destinataire public ou privé;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2017-2018-2019);

6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment directeurs de projets, directeurs des études, directeurs des travaux). Le candidat doit être polyvalent et disposer des compétences nécessaires aux prestations;

7) en cas de groupement une note indiquant la répartition des rôles entre les différents membres du groupement et tenant compte des compétences de chaque membre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 2, le candidat ou le groupement devra démontrer, disposer des moyens (direction de projet, moyens humains et matériels) de mener en parallèle des opérations (au minimum trois) de plusieurs millions à plusieurs dizaines de millions d'euros de travaux. Qualifications OPQIBI exigées pour les deux lots: (les candidats peuvent également démontrer disposer d'une équivalence à ces qualifications:

— 1801: ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome,

— 1418: étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure,

— 1819: ingénierie de ponts complexes,

— 1106: étude de terrassements avec confortement,

— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/02/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d'accepter la candidature pour un seul des deux lots, si la candidature ne donne pas de garanties suffisantes pour être retenu pour les deux lots. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».

Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1re enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1re enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 20 01 026, objet: Études et maîtrise d'œuvre pour projets d'infrastructure sur le réseau autoroutier du groupe APRR, appel à candidature du 17.12.2020, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service «Marchés», 36 rue du Docteur Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire.

Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com

Par conséquent chaque candidat veillera à utiliser sur ce profil d'acheteur au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les courriers électroniques reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020