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Services - 544923-2020

Submission deadline has been amended by:  608387-2020
13/11/2020    S222

France-La Canourgue: Services de traitement des eaux usées

2020/S 222-544923

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVU du Pays d'Accueil Vallée du Lot
Adresse postale: place du Pré Commun
Ville: La Canourgue
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48500
Pays: France
Courriel: nmalaval@la-canourgue.com
Téléphone: +33 466328147
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.la-canourgue.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Cabinet d'études René Gaxieu SAS
Adresse postale: 1 bis place des Alliés, CS 50676
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34537
Pays: France
Courriel: contact@gaxieu.fr
Téléphone: +33 467092610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://gaxieu.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services: exploitation des ouvrages d'épuration des eaux usées du SIVU

Numéro de référence: SE-09023
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation complète, astreintes et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées du SIVU de type boues activées à membranes de capacité: 8 200 EH.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation complète, astreintes et maintenance des filières eaux et boues de la station d'épuration des eaux usées du SIVU de type boues activées à membranes de capacité: 8 200 EH.

Prestations supplémentaires:

1) prise en charge complète de l'élimination des boues (lits de roseaux);

2) renouvellement des membranes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de un an à compter du 6.1.2021 et jusqu'au 5.1.2022 reconductible trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature datée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, le cas échéant sous forme de DC1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail preuves de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou toute attestation équivalente de moins de trois mois. Financement par le budget assainissement — prix révisables entreprise ou groupement d'entreprises avec mandataire désigné. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, liste incluant obligatoirement des stations d'épurations à membranes;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations similaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020