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Services - 544939-2020

13/11/2020    S222

France-Toulouse: Services d'assistance technique

2020/S 222-544939

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL AREC Occitanie
Numéro national d'identification: 8094152430025
Adresse postale: 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex 2
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: Brunehilde Vioujard
Courriel: brunehilde.vioujard@arec-occitanie.fr
Téléphone: +33 534319700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arec-occitanie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie

Numéro de référence: 20S0194
II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un service d'ingénierie régional des Certificats d'économie d'énergie (CEE) à destination des acteurs publics et parapublics de la région Occitanie, le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner les techniciens à constituer des dossiers de CEE.

Les prestations comprennent, notamment, l'analyse des projets sur la plate-forme «CDnergy» et la mise en conformité d'opérations de travaux avec le dispositif des CEE.

L'AMO devra permettre la réduction du temps administratif nécessaire au montage des dossiers actuellement à la charge des techniciens, ainsi qu' une augmentation des volumes de valorisation de CEE. Elle aura également un rôle d'expertise pour faciliter et améliorer les processus de montage des dossiers ainsi que pour aider à la compréhension du dispositif sur des questions techniques et réglementaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie sur les actions d'économie d'énergie réalisées par la région sur son patrimoine

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

SPL AREC Occitanie, direction stratégie énergétique des territoires, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de ce lot visent les projets relatifs à des travaux ou des opérations d'économie d'énergie réalisés sur le patrimoine appartenant à la région Occitanie (lycées, maison de région, etc.). Les responsables de projets seront des techniciens (chargés d'opération par exemple) de la région Occitanie et de l'Agence régionale aménagement construction (ARAC Occitanie).

Les prestations à réaliser consistent notamment à:

— examiner les projets sur la plate-forme CDnergy afin de prendre connaissance de leur état d'avancement et des éléments techniques et administratifs les constituant;

— conseiller les responsables de projet sur les actions éligibles aux CEE au sein des projets et analyser les CCTP des travaux prévisionnels auprès des services afin de préconiser d'éventuelles améliorations en vue d'optimiser leur potentiel en matière de CEE;

— accompagner et valider les projets en conformité avec le dispositif des CEE (dont la collecte des documents et justificatifs, y compris la relance des responsables de projet, des bénéficiaires, des entreprises, des maîtrises d'œuvre, etc., la vérification des documents transmis quant à leur conformité au dispositif des CEE et leur intégration au sein de CDnergy, etc.);

— la réalisation des bilans réguliers des projets en cours pour optimiser la valorisation des CEE et les relances nécessaires pour favoriser la valorisation maximum des projets.

Cet accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait. À titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 4.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord-cadre à BDC (première année), périodes de reconductions non comprises. À titre indicatif, les quantités prévues sont estimées sur le cahier des clauses techniques particulières.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage des dossiers de certificats d'économie d'énergie sur les actions d'économies d'énergie pour lesquelles la région a joué un rôle actif et incitatif

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

SPL AREC Occitanie, direction stratégie énergétique des territoires, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414, 31086 Toulouse Cedex 2.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de ce lot visent les projets de travaux ou d'opérations d'économie d'énergie réalisés grâce à l'appui financier de la région Occitanie, dans le cadre de l'octroi d'une subvention. Les acteurs bénéficiaires de l'appui financier pourront être par exemple des collectivités réalisant des travaux de rénovation sur leur patrimoine. Les responsables de projets seront des techniciens (chargés d'opération par exemple) de la région Occitanie. Ils intégreront dans l'outil CDnergy les informations relatives aux opérations d'économie d'énergie réalisées par l'acteur bénéficiaire. Le rôle actif et incitatif de la Région sera formalisé par convention attribuant la subvention à l'acteur bénéficiaire.

Les prestations à réaliser consistent notamment à:

— examiner les projets sur la plate-forme CDnergy afin de prendre connaissance de leur état d'avancement et des éléments techniques et administratifs les constituant;

— conseiller les responsables de projet sur les actions éligibles aux CEE au sein des projets et analyser les CCTP des travaux prévisionnels auprès des services afin de préconiser d'éventuelles améliorations en vue d'optimiser leur potentiel en matière de CEE;

— accompagner et valider les projets en conformité avec le dispositif des CEE (dont la collecte des documents et justificatifs, y compris la relance des responsables de projet, des bénéficiaires, des entreprises, des maîtrises d'œuvre, etc., la vérification des documents transmis quant à leur conformité au dispositif des CEE et leur intégration au sein de CDnergy, etc.);

— la réalisation des bilans réguliers des projets en cours pour optimiser la valorisation des CEE et les relances nécessaires pour favoriser la valorisation maximum des projets.

Cet accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait. À titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 3.1.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord-cadre à BDC (première année), périodes de reconductions non comprises. À titre indicatif, les quantités prévues sont estimées sur le cahier des clauses techniques particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates, notamment sur des projets de montage de dossiers pour le PNC2E, des actions en lien avec le ministère pour la promotion des CEE et la promotion de la performance énergétique) indiquant notamment les principales caractéristiques des missions réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus ne concerne que la partie ferme de l'accord cadre à bons de commande (première année), périodes de reconduction non comprises;

— les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction des dossiers de certificats d'économie d'énergie confiés par la région ou par l'Agence régionale aménagement construction (ARAC Occitanie) à la SPL AREC Occitanie. Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément.Les délais d'exécution des prestations sont fixés au cahier des clauses techniques particulières;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com — Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique;

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://aracarecgieoccitanie.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique «Outils». Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format papier, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur;

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 547339188
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020