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Services - 544968-2019

18/11/2019    S222    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Levallois-Perret: Services d'assurance

2019/S 222-544968

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACFCI
Numéro national d'identification: 187 500 020 00073
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette — CS 90166
Ville: Levallois-Perret Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92309
Pays: France
Courriel: C.cattaneo@ccifrance.fr
Téléphone: +33 144453914
Fax: +33 147206128

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cci.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496280&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496280&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de CCI France

Numéro de référence: 553-2019
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de l'ensemble des responsabilités de l'acheteur afférentes aux activités et pour l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement notamment.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variante autorisée: les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées sont précisées par l'acheteur dans les documents de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accidents et assistance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R .2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente; aux frais de défense et extensions complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance automobile missions

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66516100
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques spéciaux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66517300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des risques spéciaux relatifs à la cybercriminalité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires et similaires par le titulaire du présent marché. Ces possibilités devront respecter des conditions énoncées aux articles R. 2122-7, R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être rempli par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.

Ces documents devront être accompagnés des justificatifs et moyens de preuve suivants au titre de la capacité juridique:

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/12/2019
Heure locale: 11:10
Lieu:

Dans les locaux de CCI France à Levallois-Perret.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement des documents de la consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

B) les opérateurs économiques ont l'obligation de transmettre leur offre exclusivement par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;

D) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

E) conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'il le souhaite, le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;

F) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019