Fournitures - 544980-2018

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11/12/2018    S238

France-Carquefou: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant

2018/S 238-544980

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mairie de Carquefou
Adresse postale: BP 60139
Ville: Carquefou
Code postal: 44471
Pays: France
À l'attention de: Cécilia Cornilleau-Tremblay
E-mail: achats@mairie-carquefou.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.carquefou.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
18S0037 — Acquisition de matériels motorisés et attelés
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de matériels motorisés et attelés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

16710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant, 34390000 Accessoires pour tracteurs, 16160000 Matériel de jardinage divers

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 71 714,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité des produits proposés. Pondération 60
2. Prix. Pondération 35
3. Délai de livraison. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18S0037
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0037 Lot nº: 1 - Intitulé: Tracteur agricole supérieur ou égal à 90 CV
V.1)Date d'attribution du marché:
8.11.2018
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Espace Motoculture
Adresse postale: 576 route de Clisson
Ville: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 45 900,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 18S0037 Lot nº: 2 - Intitulé: Bras arrière déporté supérieur ou égal à 5 m. — Équipé d'un broyeur d'une largeur supérieure ou égale à 1,20 m
V.1)Date d'attribution du marché:
8.11.2018
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Espace Motoculture
Adresse postale: 576 route de Clisson
Ville: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 500,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 18S0037 Lot nº: 3 - Intitulé: Petits matériels motorisés essence
V.1)Date d'attribution du marché:
8.11.2018
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Espace Motoculture
Adresse postale: 576 route de Clisson
Ville: Vertou
Code postal: 44120
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 314,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 44041
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +49 0240994600

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 44041
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +49 0240994600

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 44041
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +49 0240994600

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.12.2018