Fournitures - 544982-2018

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11/12/2018    S238    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Drapeaux

2018/S 238-544982

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Ville: Beauvais
Code postal: 60024
Pays: France
À l'attention de: Madame la Présidente du Conseil départemental
E-mail: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Fax: +33 344027717

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marché de fournitures de matériel de pavoisement et de cérémonie pour les besoins du département de l'Oise
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRE22 Oise

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de fournitures de matériel de pavoisement et de cérémonie pour les besoins du département de l'Oise.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35821000 Drapeaux, 35821100 Mât porte-drapeau, 39561110 Ruban, 39516110 Coussins, 39241200 Ciseaux

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché a été déclaré sans suite.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Délais de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18-DIRCOM-CW-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La consultation est passée selon une procédure adaptée et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles 38 et 42-2º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 72 000 EUR HT sur sa durée totale 36 mois, période de reconduction comprise, soit 24 000 EUR HT pour chaque période. À titre informatif, le montant de l’accord-cadre est estimé pour chaque période à 12 000 EUR HT, soit 36 000 EUR HT sur sa durée totale (36 mois).
Le marché a été déclaré sans suite par l'autorité compétente conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette décision est motivée par des irrégularités et des imperfections affectant les pièces de la consultation. En effet, les pièces financières présentaient un nombre important d'incohérences entre elles et manquaient de précisions techniques pour certaines fournitures .Ces irrégularités rendent donc impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Par ailleurs, cette décision est motivée par une évolution du besoin. Le département envisage d'étendre la gamme des articles qu'il compte commander dans le cadre du marché. Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée ci-dessus,
— par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30.12.2005,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à fournir auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse ci-dessus.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
6.12.2018