Services - 544983-2019

18/11/2019    S222

France-Paray-le-Monial: Services de collecte des ordures

2019/S 222-544983

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Ville: Paray-le-Monial
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71600
Pays: France
Courriel: c.delcourt@legrandcharolais.fr
Téléphone: +33 971169595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://legrandcharolais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Numéro de référence: 2019OM01
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boîtes métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,

— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange.

Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:

— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,

— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 548 576.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 1, le marché a pour objet, en tranche ferme, la réalisation des prestations suivantes:

— la collecte en porte à porte ou en points de regroupement et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,

—— sur les 2/3 du territoire, emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange composés des emballages plastiques, des boîtes métalliques, des cartonnettes et cartons, et des papiers à usages graphiques,

— la collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit des flux suivants:

—— sur 1/3 du territoire des emballages ménagers et papiers à usages graphiques en mélange.

À noter que le lot 1 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— la collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles,

— la collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Collecte en porte à porte des cartons sur le centre-ville de Charolles. Collecte en porte à porte des déchets végétaux de Digoin.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colllecte du verre en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 2, le présent marché a pour objet:

— la collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire,

— le transport du verre jusqu'à la verrerie la plus proche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-234914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019OM01
Lot nº: 01
Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers à usages graphiques et des déchets assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coved Rhône Alpes
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Ville: Roussas
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26230
Pays: France
Adresse internet: https://www.coved.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 013 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 311 980.31 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019OM01
Lot nº: 02
Intitulé:

Collecte du verre en apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gachon SAS
Adresse postale: ZI du Pré Raby
Ville: Creancey
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21320
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-mineris.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 490 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 535 392.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019