Services - 545102-2019

18/11/2019    S222    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Evry Courcouronnes: Services de surveillance de la circulation routière

2019/S 222-545102

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91012
Pays: France
Courriel: Pguimbaud@cd-essonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD 40/RD 988/RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville

Numéro de référence: 2045_2_00
II.1.2)Code CPV principal
63712710 Services de surveillance de la circulation routière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ayant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définis comme suit: sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 12 500,00 EUR (HT). Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché comporte deux phases.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 287 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712710 Services de surveillance de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Gometz-la-Ville.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la mise à disposition d'une infrastructure routière pour la permanence et la surveillance humaine nécessaires à la gestion technique et à la gestion de trafic routier de la tranchée couverte sur la commune de Gometz-la-Ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur de l'offre de service / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions et marché similaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 117-287144
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19_2045_2_00
Lot nº: 1
Intitulé:

RD 40/RD 988/RD 35 — supervision déléguée de la tranchée couverte — commune de Gometz-la-Ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 287 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Description des critères:

— valeur de l'offre de service notée sur 60 points, évalué par l'examen du cadre de réponse et comprenant 4 sous critères:

—— sous critère 1: plan de formation initiale et continue mis en place 20 points,

—— sous critère 2: procédure mise en place en cas de dysfonctionnement technique 20 points,

—— sous critère 3: schéma organisationnel du plan assurance qualité,

—— sous critère 4: système mis en place pour le suivi des informations, l'intégration du projet dans le système actuel, le contrôle interne de l'entreprise 10 points,

— prix noté sur 40 points, calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://Ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019