Marché de travaux - 545225-2018

12/12/2018    S239

France-Metz: Travaux de restructuration

2018/S 239-545225

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Maison de la Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — Service marchés publics (site de Metz)
Courriel: dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr
Téléphone: +33 387616656
Fax: +33 387616817
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration et extension du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange

Numéro de référence: 18S1373/ATT-HB
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Construction d'une extension de 800 m2 destinée à abriter des locaux pédagogiques axés sur la préparation culinaire ainsi qu'un restaurant d'application. Dans le même temps une réhabilitation partielle des locaux existants se traduit par la rénovation complète du clos couvert afin d'améliorer l'isolation thermique. Elle se traduit par la requalification des façades (3 260 m2) et couvertures (5 300 m2), remplacement des menuiseries extérieures (environ 300 pièces menuisiers alu dans l'existant). L'accessibilité PMR est traitée par la réalisation de 2 cages d'ascenseurs et la création d'un élévateur. Des travaux mineurs comme la démolition de certains abris et constructions légères seront accompagnées de travaux de voiries et aménagements extérieurs. Une partie des réseaux et des aménagements extérieurs seront rénovés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage / démolition / gros œuvre

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage: désamiantage des zones d'intervention comprenant le revêtement de sols, les plinthes, les réseaux de gaine de ventilations dans le vide-sanitaire.

Démolitions/Curage: démolition curage des éléments non structurels comprenant les cloisonnements, partitions, revêtements de finitions sols, murs et plafonds, ouvrages divers.

Gros-œuvre: construction de l'extension, des cages d'ascenseurs, des galeries de liaison avec l'existant à l'aide d'éléments en béton (poteaux, poutres, voiles, dalles pleines). Réalisation d'ouvrage extérieur (mur de soutènement, banc, muret).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature QUALIBAT:

1552 / Eff2 /Ca2, 1111 / Eff2 /Ca2, 1311-1442-2112 / Eff3 /Ca3, 2232 / Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD et espaces verts

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Reprises des voiries existante (décroutage des enrobés, abatage d'arbres, protection des végétaux, terrassements, reprise de la couche de forme existante, reprise de la couche de finition, enrobés)

Réalisation de surface semée sur des sols existants, neufs, plantation d'arbres.

Clôture/portails: reprise de la clôture et portails / portillons sur la façade principale.

Prestation supplémentaire éventuelle imposée: PSE 2.1 Réfection des cours des interclasses 1&2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature QUALIBAT: 1311-1321-1323-1331-1341-1351-/ Eff3 /Ca2, 4441-/ Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés
45261210 Travaux de couverture
45261410 Travaux d'isolation de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Reprise de l'ensemble du complexe de couverture des différents bâtiments existants, toiture végétalisée sur l'extension.

Tranche optionnelle 3.1 étanchéité Bâtiments Ad1-Ex1-Ex3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle (clos couvert bâtiments existants) sont définies dans les pièces de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat: 3213-3222-3271-3292-3412/ Eff3 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bardage et isolation par l'extérieur

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'un bardage à cassette sur l'ensemble des façades de l'extension et la façade de l'entrée du lycée.

Revêtement des façades existantes par un complexe d'isolation par l'extérieur qui reprend la géométrie variable actuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle (clos couvert bâtiments existants) sont définies dans les pièces de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

1411/ Eff3 /Ca2, 3412-3422-3813 / Eff2 /Ca2, 7132 / Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures/protections solaires/occultations: remplacement de l'ensemble des châssis de l'existant par des menuiseries mono bloc avec volet roulant en aluminium. Mise en place de mur rideau en aluminium sur l'ensemble de l'extension.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle (clos couvert bâtiments existants) sont définies dans les pièces de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

1411/ Eff2 /Ca2, 3512-3522 / Eff2 /Ca2, 4332-4572 / Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrage divers tels que main courante, garde-corps; grilles, structure acrotère et auvent.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

2411/ Eff3 /Ca2, 3531 / Eff3 /Ca2, 4411/ Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie climatique et installations sanitaires

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Génie climatique: dépose, adaptation ou remplacement des installations existantes de ventilation / chauffage selon localisation. Mise en place de plafond filtrant dans les cuisines et d'une ventilation dans l'extension.

Installation sanitaires: reprise des sanitaires existant, mise en place d'un réseau neuf dans la demi-pension et l'extension.

Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 7.1 Lavage automatique des hottes, PSE 7.2 Récupération énergie plafond filtrant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications selon nomenclature Qualibat:

4143/ Eff3 /Ca2, 5121 / Eff3 /Ca2, 5312-5322-5342-5352-5361-5362/ Eff2 /Ca2, 5412-5432-5433/ Eff2 /Ca2,

5512/ Eff2 /Ca2, 7143/ Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Electricité CFO / CFA

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Adaptation des installations existantes en rapport avec le projet, mise en place d'un nouveau réseau dans l'extension.

Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 8-1 Distribution de l'heure dans les salles de classe, PSE 8-2 Nouveaux paratonnerres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle (Optimiseur électrique) sont définies dans les pièces de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature:

Qualifelec: Ec4-Cf3-Rc- sT Sécurité ssi- su Sureté- fo / Eff3/Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie et faux plafond

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Dans les bâtiments actuels les cloisons existantes sont conservées ou à reprendre, faux plafond à reprendre dans la plupart des cas. Interaction à gérer avec l'existant. Travail de plâtrerie faux plafond dans l'extension.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

4112-4132-4143-6612-7143/ Eff3 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures signalétiques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose des huisseries de l'extension, ensemble du mobilier du restaurant d'application, mobilier ponctuel dans les bâtiments existants, ensemble de la signalétique de l'établissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

4312-4322 / Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols durs et sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45430000 Revêtement de sols et de murs
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Ensemble des cuisines avec carrelage en pose scellé sur SEL. Reprise des sols dans bâtiments existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

3242-6252-6312-6343-6224-6223/ Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Mise en peinture de l'ensemble du projet.

Nettoyage et mise en service avant réception.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: selon nomenclature Qualibat:

6112/ Eff2 /Ca2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de 2 ascenseurs et un élévateur pour rendre accessible l'ensemble des bâtiments, et remplacement d'un monte-charge locaux cuisines.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveaux minimaux cumulatifs de qualifications: nomenclature Qualibat 4412 / Eff2 /Ca2; 2411 / Eff2 /Ca2.

Le titulaire du marché devra disposer d'un agrément ou attestation de capacité relatifs à la fourniture et la pose de cabines d'ascenseurs et monte charges normes CE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
39221000 Équipement de cuisine
39315000 Équipement de restaurant
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de cuisine: fourniture, pose et raccordement d'équipements de cuisine, de pâtisserie, de stockage froid positif sur centrale frigorifique, de stockage froid négatif avec groupe à distance, de stockage sec, de laverie vaisselle, de restaurant et de bar dans les ateliers d'initiation et d'application — mise en service et formation — mise en place d'une zone de stockage froid provisoire — dépose et reprise de l'ensemble du matériel de cuisine existant non récupéré.

Prestations supplémentaires éventuelles imposées: PSE 14.1 Surgélateur — congélateur local pâtisserie, PSE 14.2 Fourniture et mise en place d'une tireuse à bière (Bar).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du marché devra disposer d'un agrément ou d'une attestation de capacité relatif au décret nº 2007-737 du 7.5.2007 concernant la manipulation des fluides frigorigènes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour les lots 1 à 13, les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualibat ou Qualifelec — détail des référentiels disponible sur www.qualibat.com, www.qualifelec.fr ou auprès de la région — renseignements d'ordre technique) sont spécifiés dans le présent avis pour chaque lot.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.

Pour le lot 14, le candidat produira une liste des principaux travaux réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2019
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Mme Jennifer Raucy (Tél: +33 387336750). Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Hervé Birol (Tél: +33 387336753).

Visite du site facultative mais fortement recommandée: les candidats sont invités à se reporter aux dispositions du règlement de la consultation.

Remise des offres obligatoirement par voie électronique et uniquement via la plate-forme de dématérialisation de la Région Grand Est dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.grandest.fr.

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Sous-critères de la valeur technique: note d'organisation du chantier (30 %), sécurité du chantier (9 %), matériels et matériaux (15 %), mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (6 %).

La tranche ferme est décomposée en 4 phases avec un délai d'exécution distinct pour la période de préparation, le délai d'exécution des travaux et implique une réception partielle de chaque phase de travaux. Période de préparation du chantier (incluse dans le délai d'exécution du marché): 2 mois pour la phase 1, 1 mois pour chacune des 3 autres phases et 1 mois pour chaque tranche optionnelle.

Délai d'exécution des travaux: 34 mois pour la tranche ferme, 5 mois pour la tranche optionnelle 1 et 2 mois pour la tranche optionnelle 2.

Démarrage des prestations par ordre de service. À titre prévisionnel et purement indicatif, la période de préparation de chantier de la phase 1 devrait débuter en mars 2019.

En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Prix forfaitaires. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EURHT et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, les prix sont révisables.

Unité monétaire: euro.

Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedes
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

III) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2018