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Services - 545242-2020

13/11/2020    S222

France-Prayssac: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 222-545242

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Les Balcons du Lot
Adresse postale: rue Sœur Marguerite Meynen
Ville: Prayssac
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46220
Pays: France
Courriel: cellule-achat@ehpad-ppcs46.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YgST7qBeaF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_YgST7qBeaF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'EHPAD «Les Balcons du Lot»

Numéro de référence: PRAYSSAC-MOE-EXT-RESTRUCT
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Balcons du Lot».

La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme. Cette mission est une mission dite mission de base + diagnostic au sens des articles R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-22 du code précité.

La présente consultation prévoit également des prestations optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2114-3 du Code de la commande publique (CCP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'extension et de restructuration de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) «Les Balcons du Lot».

La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le programme.

Le titulaire du marché à conclure se verra confier les prestations suivantes: DIAG, ESQ, APS, APD, PRO-DCE, PC, ACT, VISA, DET, AOR.

L'opération sur laquelle porte la mission de maîtrise d'œuvre concerne des travaux d'extension/restructuration, en site occupé avec: extension et restructuration du bâtiment existant pour se conformer aux diverses réglementation en vigueur ou à venir et réflexion de cohérence d'ensemble, prenant en compte l'ensemble des composantes de l'établissement.

L'établissement existant propose 61 lits pour 60 résident et un lit d'accueil pour les familles/aidants, un PASA de 14 places et un accueil de jour de six places (hors projet).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Conformément à l'article R. 2142-15 du CCP, l'acheteur prévoit de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase Offre de la consultation et donc à présenter une offre.

Après analyse des candidatures sur la base du critère objectif et non discriminatoire suivant, trois candidats seront retenus pour la phase offre.

Critère unique: les capacités techniques et professionnelles du candidat appréciées au regard des moyens humains et des références présentées par l'opérateur économique pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre sur des opérations:

— dans le domaine de l'extension/restructuration d'EHPAD ou en bâtiments regroupant plusieurs unités d'hébergement à temps complet en secteur médico-social équivalent;

— de complexité comparables (en site occupé).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit des missions optionnelles qui doivent être entendues comme des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2114-3 du code de la commande publique. Ces prestations optionnelles portent sur les missions «OPC», «SYN» et «SSI».

Il n'est prévu aucune indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où ces tranches seraient affermies avec retard ou ne seraient pas affermies.

Par application de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur prévoit la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché à conclure considéré comme le premier marché. Un tel marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire du marché à conclure dans un délai ne pouvant dépasser trois à compte de la notification du premier marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique.

Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement;

2) le diplôme d'architecte du mandataire reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985 et la preuve d'inscription à l'ordre;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des missions maîtrise d'œuvre sur des opérations de taille, nature et complexité, comparables à celles de l'opération objet de la présente consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

8) les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;

9) le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au titre des capacités techniques et professionnelles les niveaux spécifiques minimaux suivants sont exigés (R. 2142-2 du CCP):

— une compétence «architecturale» présentée obligatoirement par un ou plusieurs architectes avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985;

— une compétence «maîtrise d'œuvre» de conception et de suivi des travaux;

— une compétence «Bureau d'études tous corps d'états» ayant des compétences en:

—— structures, fluides (chauffage — ventilation — climatisation, plomberie sanitaire), électricité (courants forts — courants faibles), sécurité incendie, VRD;

—— économie de la construction (compétence qui peut être interne ou externe au cabinet d'architecte principal ou bureau d'études);

—— conception de cuisine;

—— démolition.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Présence obligatoire d'un ou plusieurs architectes avec présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique. Si la candidature est déposée par un groupement d'opérateurs économiques conjoint, au sens de l'article R. 2142-20 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché et la continuité de l'opération, conformément à l'article R. 2142-24 alinéa 2 du CCP.

Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du la commission technique d'analyse.

En tout état de cause, la composition du groupement d'opérateurs économiques ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

Il est interdit aux opérateurs économiques portant la compétence «architecturale» visée à l'article 5.3 de la présente de présenter pour le marché à conclure plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette interdiction ne vaut pas pour les opérateurs économiques portant la compétence «maîtrise d'œuvre» ou «bureau d'études tous corps d'états».

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitant, opérateur lié).

La candidature, qu'elle soit présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Les exigences minimales au sens de l'article R. 2161-13 du CCP sont les suivantes:

— l'ensemble des clauses du CCAP à l'exception des clauses relatives aux:

—— délais d'exécution,

—— modifications de marché par clauses de réexamen,

—— clauses financières,

—— pénalités,

— les clauses suivantes du CCTP:

—— la mission de base confiée au titulaire du marché,

—— le découpage en des parties techniques dans les conditions avancées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +335 62735757
Fax: +335 62735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +335 62735757
Fax: +335 62735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020