Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro national d'identification: 22280001300013
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Ville: Chartres
Code NUTS:
FRB02Code postal: 28028
Pays: France
Courriel:
dcp@eurelien.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurelien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Chatelet
Ville: Chartres
Code NUTS:
FRB02Code postal: 28028
Pays: France
Courriel:
dcp@eurelien.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurelien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles — groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie
Numéro de référence: 19analyses
II.1.2)Code CPV principal71900000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir,
— lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un mont
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 452 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour la durée du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71900000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 72 000 EUR HT et un montant maximum de 292 000 EUR HT pour la durée du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Répartition par membre du groupement:
— eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT,
— eaux résiduaires: Eure-et-Loir ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Carso-LSEHL
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Laboratoire de Touraine
Adresse postale: BP 67357
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 292 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/11/2019