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Services - 545527-2019

18/11/2019    S222    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseils et de représentation juridiques

2019/S 222-545527

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Crédit municipal de Paris
Numéro national d'identification: 267500007
Adresse postale: 55 rue des Francs-Bourgeois
Ville: Paris Cedex 4
Code NUTS: FR101
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique, marchés publics, immobilier
Courriel: service-marchespublics@credit-municipal.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creditmunicipal.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris en 3 lots séparés

Numéro de référence: 2019-14
II.1.2)Code CPV principal
79110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les présents accords-cadres (lots nº 1, nº 2 et nº 3) ont pour objet des services de représentation légale et de prestations de consultation juridique pour le Crédit municipal de Paris. Le Crédit municipal de Paris est un établissement public de crédit et d'aide sociale situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.

Ils sont réservés aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.

Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du Crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 2019-14.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit public et en droit privé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit public et en droit privé.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit bancaire et financier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit bancaire et financier.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit du marché de l'art et du patrimoine artistique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de prestations de consultation juridique en droit du marché de l'art et du patrimoine artistique.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Reconduction possible dans les mêmes termes au maximum 3 fois par période de 12 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères sont définis dans le règlement de la consultation nº 2019-14 et son annexe (cadre de mémoire technique).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les accords-cadres sont réservés aux membres de la profession d'avocat au sens de la loi nº 71-1130 modifiée du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ou d'une législation équivalente s'agissant des candidats étrangers.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le CCP nº 2019-14.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accords-cadres passés selon un procédure adaptée ouverte, à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum et mono-attributaires. CPV: 79110000-8: services de conseil et représentation juridique; 79110000-5: services de conseil juridique. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://marches.maximilien.fr sous la référence nº 2019-14. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/.

La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 14459400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 14459400

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019