L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Fournitures - 545602-2019

18/11/2019    S222    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Passerelles d'accès

2019/S 222-545602

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Ville: Lyon
Code NUTS: FR
Code postal: 69125
Pays: France
Point(s) de contact: Laurence Bau-Binet
Courriel: laurence.bau@lyonaeroports.com
Téléphone: +33 472227353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://https://www.lyonaeroports.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aéroports de Lyon — accord-cadre pour la fourniture de rampes mobiles d'accès aux avions

Numéro de référence: HA.19.11.675/LB
II.1.2)Code CPV principal
34953000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions.

Caractéristiques techniques:

— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),

— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avion de catégorie C,

— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34953000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Lyon — Saint-Exupéry

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et la mise en service de rampes mobiles d'accès aux avions. Caractéristiques techniques:

— traction motorisée autonome (déplacement sans engin de tractage),

— rampe adaptable à différentes hauteurs d'avions de catégorie C,

— contrat de maintenance associé aux équipements mis en place (tranche optionnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options seront décrites dans le cahier des charges.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet avis de marché concerne la phase de remise des dossiers de candidature. Le DCE (Dossier de consultation des entreprises) sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés selon critères énoncés au chapitre III.1) «Conditions de participation» ci-après.

Les critères d'attribution d'offre sont indiqués dans la synthèse de la consultation accessible sur le site e-marchespublics.com

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou documents équivalents,

— déclaration du candidat (imprimé DC2) ou documents équivalents (possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique européen),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (seulement si le DC1 n'est pas utilisé):

—— n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— le formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (DC4),

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

—— l'extrait k-bis,

—— les attestations d'assurances de responsabilité civile en cours de validité,

—— le dossier permettant de juger la candidature conformément aux articles III.1.2) et III.1.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé pour les 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— habilitation(s) et agrément(s) que l'entreprise possède (si tel est le cas),

— références récentes (moins de 3 ans) d'équipements similaires installés sur des aéroports,

— description technique de l'équipement que l'entreprise envisage de présenter au stade de l'offre (présentation des éventuelles options).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations, objet du présent contrat, sont financées par les ressources propres de la Société Aéroports de Lyon. Paiement: virement à 45 jours date de réception de la facture. Modalités de règlement: stipulées dans le dossier de la consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure se déroulera en 2 phases:

1) une phase de sélection des candidatures;

2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Concernant la phase candidature, la transmission du dossier de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com — pour ce faire, vous devez créer 1 compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique vous êtes une entreprise «Creer 1 Compte». (cette inscription est gratuite).

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 28.11.2019 avant 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Les candidatures seront analysées conformément au code de la commande publique et aux critères énoncés dans le présent avis de publicité. Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans la lettre de consultation et dans le document de synthèse de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'une telle publication, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés, de façon suffisamment directe et certaine, peuvent former 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/11/2019