Services - 546050-2020

13/11/2020    S222

France-Alençon: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

2020/S 222-546050

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro national d'identification: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine

Numéro de référence: 2020038/Jo
II.1.2)Code CPV principal
72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement 3 × 1 an.

Durée totale toutes périodes confondues: 48 mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 93 860.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'un portail de gestion de la relation usagers pour la communauté urbaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les prestations au Bordereau des prix unitaires (BPU) et à marchés subséquents pour les prestations hors BPU. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Il est renouvelable tacitement trois fois un an.

Durée totale toutes périodes confondues: 48 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 127-311060
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Arpège
Adresse postale: 13 rue de la Loire
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 93 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078, tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél. +33 231707272, fax: +33 231524217, +33 231707272, fax: +33 231524217.

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2020