Marché de travaux - 546090-2019

19/11/2019    S223

France-Toulon: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2019/S 223-546090

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon: mairie
Adresse postale: Avenue de la République
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AC BDC travaux d'implantation, maintenance et acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron

Numéro de référence: 19gpt02
II.1.2)Code CPV principal
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1o, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.

Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:

— part Toulon: 1 800 000 EUR,

— part MTPM: 2 200 000 EUR.

La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
51216000 Services d'installation de matériel géologique
71351710 Services de prospection géophysique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R.2161-5 du CCP. Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1o, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800000,00 euro(s), sans maximum.

Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:

— part Toulon: 1 800 000 EUR,

— part MTPM: 2 200 000 EUR.

La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-309793
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Myotis
Adresse postale: 7
Ville: Echirolles
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 836 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour un montant de: Ville de Toulon: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Métropole TPM: minimum 400 000 EUR HT; sans maximum. Durée du contrat: 4 ans ferme. Date de signature du contrat: 13.11.2019. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri. Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019